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Titre :

20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1997 et mis à jour au 02-09-1999)

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1994016003 

Arrêté(s) d’exécution :

1999016153  1999016266 

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