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Titre :

27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)

Table des matières :

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1996016022  2000016148 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-06-10/08, art. 84,4°, 002; En vigueur : 18-07-2014>