Détails





Titre :

10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2022 et mise à jour au 10-06-2022)



Table des matières :



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2002016111 



Arrêté(s) d’exécution :

2022041357 



Articles :

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,17°, 002; En vigueur : 13-06-2022>