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Titre :

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale [Etablissements Pénitentiaires] <Intitulé modifié par AR2012-09-06/03, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-2010>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 14-11-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2005009607  2012009390  2013002052 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,5°, 003; En vigueur : 01-01-2014>