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Titre :

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013)

Table des matières :

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1997012877  1998012878 

Arrêté(s) d’exécution :

2007012110  2013002004 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,18°, 004; En vigueur : 01-01-2014>