15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale.
Art. 1-4
Article 1. Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitement de certains grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense nationale, le mot " nationale " est supprimé.
Art.2. L'article 1er du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal 10 mars 1999 et modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. L'échelle de traitement de chacun des grades du personnel enseignant civil du Ministère de la Défense cités ci-après est fixée comme suit :
1° Professeur de dessin à l'Ecole royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école
20808,54 - 37268,89 3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
2° Professeur à l'Ecole royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école (Licencié en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur)
21643,31 - 38103,66 3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
3° Professeur à l'Ecole royale des Cadets et aux subdivisions régionales de cette école (Licencié pas en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur)
20285,34 - 36745,69
3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
4° Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Ingénieur civil, licencié en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur ou ingénieur industriel en possession du certificat d'aptitude pédagogique)
21643,31 - 38103,66
3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
5° Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Licencié pas en possession du diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur ou ingénieur industriel pas en possession du certificat d'aptitude pédagogique)
20285,34 - 36745,69
3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
6° Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Ingénieur technicien)
20285,34 - 35117,06
4/1 x 653,01
11/2 x 1110,88
(Classe 23 ans)
7° Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Ingénieur technicien, nommé à cette fonction et qui bénéficiait au 31 mars 1972 de l'échelle octroyée au professeur de cours techniques porteur du diplôme d'ingénieur technicien)
20970,28 - 35140,79
4/1 x 653,01
11/2 x 1050,77
(Classe 23 ans)
8° Professeur à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne (Agrégé de l'enseignement secondaire inférieur - Régent)
20285,34 - 33053,37
3/1 x 562,97
12/2 x 923,26
(Classe 22 ans)
9° Répétiteur à l'Ecole royale militaire
20808,54 - 37268,89
3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
10° Maître de langue à l'Ecole royale militaire
27698,86 - 44159,21
3/1 x 698,08
11/2 x 1306,01
(Classe 24 ans)
Le maître de langue qui, au moment de sa nomination à ce grade compte des services admissibles dont la valeur virtuelle n'atteint pas 4.706,19 euros, a droit à un complément de traitement de cette valeur; lesdits services admissibles sont, dans ce cas, rejetés pour le calcul de son complément.
11° Maître de langue principal à l'Ecole royale militaire
34358,20 - 50655,28
3/1 x 691,14
11/2 x 1293,06
(Classe 24 ans)
Le maître de langue principal, qui, au moment de sa nomination à cette fonction compte des services admissibles dont la valeur virtuelle n'atteint pas 4.659,49 euros, a droit à un complément de traitement de cette valeur; lesdits services admissibles sont, dans ce cas, rejetés pour le calcul de son complément.
12° Chargé de cours à l'Ecole royale militaire
33830,73 - 53449,61
8/3 x 2452,36
(Classe 24 ans)
13° Professeur à l'Ecole royale militaire
39701,65 - 60880,93
6/3 x 3529,88
(Classe 24 ans)
14° Professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire
44532,23 - 68312,38
5/3 x 4756,03
(Classe 24 ans)".
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Art. 4. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre du Budget,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT.