19 MARS 2004. - Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996015087 1997015073 1997015205 1997015207

Arrêté(s) d’exécution :

2013002004

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05, art. 178,8°, 003; En vigueur : 01-01-2014>

NL (wetwijzer.be)