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Titre :

5 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant un cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Art. 1-7
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant le cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Art. 8-9
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté royal du 12 février 1999 portant création des grades des agents repris au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Art. 10-12
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
Art. 13-41
CHAPITRE V. - Modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant la prime de mer du personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo.
Art. 42-43
CHAPITRE VI. - Dispositions abrogatoire et finale.
Art. 44-46
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999014037  1999014038  1999014039  1999014040  1999014041  2000014017 

Arrêté(s) d’exécution :

2005014096 

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