7 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 18-07-2014)

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1976081301

Arrêté(s) d’exécution :

2003007233 2009007010 2014007314

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-07-04/04, art. 109,3°, 002; En vigueur : 01-08-2014>

NL (wetwijzer.be)