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Titre :

21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973062903 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe Ire de l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux, remplacée par l'arrêté royal du 10 août 2005, est remplacée par l'annexe du présent arrêté à partir du 1er décembre 2008.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2008.

Art.3. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Fonction Publique,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
  M. WATHELET

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1 à l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-12-2008, p. 63033-63038).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Fonction publique,
  Mme I. VERVOTTE
  Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre,
  M. WATHELET.