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Titre :

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997009964 

Arrêté(s) d’exécution :

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