🏛️ Travaux Préparatoires
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Bijlage Solidarité internationale
DOC 55 Doc 55 2934
Bijlage Asile et Migration
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 005: Notes de politique générale. (*) Conformément à l’article 111 du R
Bijlage Relations Extérieures, Affaires Européennes,
DOC 55 Doc 55 2934
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 14 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 * 14. SPF AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU D
Amendement contenant le budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 16 - Ministère de la Défense Rapport fait au nom de la commission de la Défense nationale par M. Hugues Bayet et Mme Annick Ponthier SOMMAIRE Pages 1. Exposé de la ministre de la Défense. 3 1. Questions et observations des membres, 24 Il. Réponses de la ministre de la Défense 55 IV. Répliques. 75 V. Réponses de la ministre aux répliques 77
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 15 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Exposé de la ministre de la Défense..............................3 II. Questions et observations des membres.....................24 III
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2019 AVIS sur la section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (partim: Coopération au développement) Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures par Mme Séverine de Laveleye SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3 I. Interventions des membres 3 Il. Réponses du ministre. 45
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 0
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 13 - SPF Intérieur (partim: Asile et migration) Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par MM. Tomas Roggeman et Khalil Aouasti et Mme Eva Platteau SOMMAIRE Pages 1. Exposé introductif de la secrétaire d'État à 'Asile etla Migration, chargée de la Loterie nationale 3
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. 014: R
Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 14 - SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement (partim: Affaires étrangères, Affaires européennes et Commerce extérieur) Interpellation Rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures par M. Samuel Cogolati SOMMAIRE Pages 1. Exposé introductif de la ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. AVIS sur la section 14 – SPF Affaires étrangères, Commerce e
Verslag sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé
DOC 55 Doc 55 2912/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. 004 et 005: Amen
Resolutie M. Theo FRANCKEN
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 27 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION BELGE AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN PAR M. Theo FRANCKEN RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Généralités...................
Bijlage portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022
DOC 55 Doc 55 2816/ (2021/2022): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et sou
Wetsontwerp portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 2) Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 7 Avis du Conseil d'État 8 Projet de loi 10
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 12 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Motie INHOUD Blz. I. Procedure........................................................................3 II. Inleidende uiteenzetting..................................................3 III. Bespreking......................................................................6
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 1er juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION ET DES MATIÈRES ADMINISTRATIVES PAR M. Simon MOUTQUIN RAPPORT SOMMA
Wetsvoorstel instaurant un jour férié légal le 8 mai Amendements Voir 00 | Proposition de oi de Mmes Vamrobaays a onsors. 002: Avi du Conseil d'Éat. N° 1 de Mme Samyn et M. Verreyt Intitulé Remplacer les mots ‘8 mai” par les mots “23 août”.
DOC 55 Doc 55 2764/ (2021/2022): 001: Proposition de loi de Mmes Vanrobaeys et consorts. 002: Avis du Conseil d’État. instaurant un jour férié
Wetsontwerp modifiant la loi du 20 juin 2012 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
DOC 55 Doc 55 2746/ (2021/2022): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIO
Wetsontwerp modifiant la loi du 20 juin 2012 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 6 Analyse d'impact 8 Avis du Conseil d'État 20 Projet de loi 22 Coordination des articles 25 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 9 juin 2022. Le “bon àtirer” a été reçu à la Chambre le 15 juin 2022. va Nieuw-Visamse Alianie ÉEcol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutes onig
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 9 juin 2022 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs .................................
Amendement modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030
DOC 55 Doc 55 2737/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendement. Voir aussi: 004: Texte adopté par la commission. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE
Wetsontwerp portant des dispositions fiscales diverses SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 73 Analyse d'impact. 98 Avis du Conseil d'État 115 Projet de loi 135 Coordination des articles 12
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 2 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs....................................
Verslag parlementaire de l'OSCE (Vienne, 24 - 25 février 2022)
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 18 mai 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION BELGE AUPRÈS DE L’AP OSCE PAR M. Malik BEN ACHOUR RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Réunion de la Commission permanente de l’AP OSCE (24 février
Amendement relative à l'ouverture d’une enquête pénale internationale sur les actes de violence sexuelle commis dans le cadre du conflit armé en Ukraine déposé en séance plénière Voir 001: Proposition de resoution 002: | amendements. 00%: Rapport 004: Tea adopté par commission.
AMENDEMENT déposé en séance plénière relative à l’ouverture d’une enquête pénale internationale sur les actes de violence sexuelle commis dans le cadre du conflit armé en Ukraine PROPOSITION DE RÉSOLUTION C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 Chambre des