(*) Conformément à l’article 111 du Règlement. Affaires étrangères Beliris Les I nstitutions culturelles fédérales Voir: Doc 54 2111/ (2016/2017): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 019: Notes de politique générale

SOMMAIRE

5001 DE BELGIQUE 28 octobre 2016

g n ) n de luttes originales – Groen Ouverture

1. Les services consulaires Au cours des prochaines années nous comptons réaliser plusieurs projets et notamment: • En automne 2016: l’automatisation du suivi des commissions rogatoires, la sécurisation des stickers visa, la mise en œuvre du système d’apostille électronique (e-Apostille), un arrêté royal portant statut des consuls honoraires a été publié; • En 2017: le déploiement d’un système de rendezvous intelligent (e-Appointment), la création d’un nouveau site des instructions consulaires et la migration du contenu du site actuel vers le nouveau site, la transposition de la Directive assistance aux Européens nonreprésentés, l’élaboration d’une loi portant assistance consulaire aux belges, la mise en place d’un module de reconnaissance faciale ainsi que d’un module pour les passeports provisoires (à introduire dans BELPASS / Lutte contre la fraude), le développement d’un mécanisme d’alerte en cas de passeports multiples délivrés à une personne dans les communes (à introduire dans BELPASS / Lutte contre la fraude), la simplifi cation de la procédure de délivrance des cartes d’identité en poste (diminution du délai de délivrance de 5 jours ouvrables), une rubrique supplémentaire pour l’indication d’un proche (e-Core), l’externalisation de la procédure de demande de visas (Outsourcing Visa) et le déploiement de VISA On Web (demande de visa par Internet); • En 2018: la digitalisation des dossiers consulaires (numérisation des dossiers consulaires des Belges de l’étranger), l’État civil électronique, la digitalisation des registres d’état civil et de nationalité (simplifi cation administrative et e-Government), rendre possible la demande de certifi cats par voie électronique (e-Loket/e-Office); • En 2019: le vote via Internet (e-Voting); Notre politique consulaire dans les prochaines années devrait emprunter quatre axes prioritaires: une amélioration de l’accessibilité aux services consulaires, la codifi cation de l’assistance consulaire, une meilleure reconnaissance de la citoyenneté des Belges à l’étranger à travers le processus électoral, et un renforcement de la lutte contre la fraude documentaire et identitaire.

Dans les prochains mois, les postes consulaires qui ont beaucoup de travail seront graduellement équipés d’un système de prise de rendez-vous sur Internet permettant de mieux réguler le fl ux des usagers, et donc de leur réserver un accueil plus efficace; ce système devrait évoluer vers une offre élargie de services à distance. Nos compatriotes à l’étranger sont souvent confrontés à des distances considérables pour se rendre au Consulat ou à l’Ambassade.

Le développement d’un guichet électronique pour un certain nombre de prestations devrait en partie remédier à cette difficulté. C’est l’esprit même des missions biométriques exécutées par les “fl ying consuls” dans les grandes juridictions, où les empreintes digitales de nos compatriotes excentrés sont collectées en vue de la production de leur passeport. Les étrangers ne sont pas oubliés dans cette logique de service de proximité, puisque la Belgique a innové en Chine avec un tel kit mobile pour les demandeurs de visa.

Dans cette logique d’étendre notre offre en matière de visa aux demandeurs excentrés, j’ai lancé un appel d’offre global pour identifi er les sociétés susceptibles de recevoir pour nous les demandes de visa dans 20 pays de par le monde; ce marché vient d’être attribué à deux fi rmes. Le recours à ces fi rmes se borne à la réception des demandes de visa, et permet, contre un service fee réglé par l’usager, d’étendre notre offre de visas à des régions excentrées de Chine, Russie ou Inde que nous ne pourrions couvrir par notre réseau consulaire.

En outre, l’économie réalisée en termes de ressources humaines au guichet permet à nos postes d’instruire plus à fond les demandes de visa ainsi soumises. A Kinshasa et Lubumbashi, où nous n’avons pas recours à ce type de sociétés, un programme de demande de visa en ligne a été testé puis mis en production, programme qui donne d’excellents résultats en réduisant le temps de traitement au guichet, et donc le temps passé dans la salle d’attente.

Sur ma proposition, vous avez adopté le Code consulaire, lequel règle une bonne partie de l’offre consulaire aux citoyens belges. Toutefois, une part signifi cative de l’activité consulaire échappe au champ du Code, à savoir les activités d’assistance consulaires. Non qu’elles soient reprises dans un autre texte… simplement, elles ne sont pas codifi ées dans une loi. Il me semble nécessaire de défi nir plus clairement ce que nos compatriotes peuvent ou non attendre de nos postes consulaires, mais aussi de délimiter ce qui est de leur responsabilité.

À cet effet je vous soumettrai prochainement un projet de loi relatif à l’assistance consulaire. Dans la même ligne, je soumettrai également à votre assentiment un texte visant à transposer la Directive européenne en matière d’assistance consulaire aux Européens non représentés.

Enfi n, je lancerai cette année une opération visant à actualiser les coordonnées des personnes de contact de nos compatriotes résidant à l’étranger, dans l’éventualité de crises qui les frapperaient. L’expérience des dernière élections nous a enseigné que la cascade de critères de rattachement de l’électeur de l’étranger à une commune ne permettait pas à tous les électeurs de participer à l’élection, certains n’entrant dans aucune catégorie prévue par le Code électoral.

C’est une des raisons pour laquelle une modifi cation du Code électoral a été approuvée. Ce projet de loi étend également le droit de vote aux Belges résidant à l’étranger en dehors de l’Union européenne pour les élections européennes. Un avant-projet de loi spéciale concernant le vote des Belges à l’étranger aux élections régionales a été approuvé par le gouvernement et sera soumis au Parlement dans les prochains mois.

En outre, l’évolution vers un vote électronique à l’étranger est actuellement à l’étude. La lutte contre la fraude identitaire sera intensifi ée. Avec l’amélioration de la sécurisation des documents de voyage, la fraude s’est déplacée vers l’appropriation de passeports authentiques en se faisant passer pour quelqu’un d’autre. L’incorporation d’un logiciel de reconnaissance faciale dans le logiciel de traitement des demandes de passeports fournira aux communes un outil performant pour lutter contre les imposteurs.

L’introduction cet automne d’un nouveau sticker numérisé et sécurisé pour les légalisations participe de ce même effort de lutte contre la fraude. J’envisage d’avoir davantage recours aux empreintes digitales contenues dans la puce du passeport, en vue de cela j’étudierai les possibilités avec la Commission de la Vie Privée. Il est dans l’intérêt de tous, et en particulier de nos concitoyens, que les passeports belges en circulation soient dans les mains de leurs détenteurs légitimes.

Les documents d’identité spéciaux, délivrés par le Ministère des Affaires étrangères à certaines catégories de personnes comme par exemple des documents délivrés à des diplomates étrangers basés à Bruxelles ou des passeports temporaires et des “Emergency travel documents” délivrés entre autres par nos postes à l’étranger, pourront également, grâce à une coopération intensive avec la police fédérale, être signalés immédiatement.

2. Gestion du département La réforme des carrières extérieures et la révision du fonctionnement et de la structure du SPF, y compris le réseau de postes, seront continuées en 2017 dans un cadre budgétaire strict. Ces restrictions budgétaires sont un grand défi vu la spécifi cité et la mission de notre SPF, qui nécessite le maintien d’un réseau efficace à l’étranger. Par conséquent, une certaine attention doit être attribuée à la situation P&O du département des Affaires étrangères et plus particulièrement à la situation au sein de la carrière extérieure unique.

Le 1 mars 2016, 44 stagiaires sont entrés en service suite au “nouvel” examen diplomatique pour la carrière unique. En principe, ces jeunes diplomates devraient partir en poste le 1 mars 2017. La carrière extérieure compte aujourd’hui 610 membres du personnel, y compris ces 44 stagiaires. Cela reste toujours bien moins qu’en 2011 (652). De plus, si les Affaires étrangères n’organisaient pas de recrutements au cours des trois prochaines années, les Affaires étrangères perdraient 10 % supplémentaire de leur carrière extérieure suite à une vague de départ du personnel en raison de la retraite.

C’est pourquoi, un nouvel examen de recrutement sera organisé. Ce nouveau cycle devrait démarrer en janvier 2017 pour aboutir à des recrutements concrets en automne 2017. En outre, nous pouvons faire appel aux réserves de recrutement existantes pour admettre un certain nombre de personnes au stage en 2017. La combinaison de l’appel aux réserves de recrutement ainsi que du nouvel examen de recrutement, doit en 2017, permettre au SPF d’avoir 62 nouveaux membres du personnel opérationnel d’ici 2020, ce qui devrait suffire à compenser les départs constants.

L’exercice annoncé précédemment concernant la réforme et la révision du SPF est “en cours”. Dans un premier temps, nous avons développé un certain nombre d’adaptations ad hoc aux structures existantes. En même temps, l’exercice de réfl exion, mené dans un cadre plus large concernant entre autres la relation avec les postes, l’autonomie de gestion des postes, le soutien aux directions, services, postes et collaborateurs, l’environnement IT, les processus, le feedback, et les nouvelles formes de travail, a abouti à un certain

nombre de propositions de modifi cation concrètes, qui seront mises en œuvre dans les mois suivants. Cette analyse tient compte de l’environnement modifi é dans lequel le SPF et la Belgique en tant que membre de la communauté internationale devront œuvrer à l’avenir. 3. L’Union Européenne L’Union Européenne Dans notre politique européenne de l’année à venir, les dossiers suivants requerront une attention particulière: 3.1 Le suivi de la décision britannique de quitter l’Union européenne Le 23 juin 2016, 51.9 pourcent de la population britannique se prononça en faveur de la sortie de l’Union Européenne.

Concrètement le gouvernement britannique doit, à cet effet, invoquer l’article 50 du traité sur l’Union européenne avant de pouvoir démarrer les négociations de scission. En même temps, des négociations pour une nouvelle structure de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne débuteront. Dans ce contexte, il est nécessaire de remarquer que le maintien de l’accès au marché intérieur requiert l’acceptation des quatre libertés (dont la libre circulation des travailleurs).

Le 7 octobre, la Première ministre May a indiqué que la procédure de l’article 50 serait déclenchée par le Royaume-Uni en mars 2017 au plus tard. Il est essentiel que la procédure de Brexit n’entrave pas le fonctionnement futur des institutions européennes. Parallèlement une réfl exion à propos du futur de l’Europe sera élaborée, suite entre autre au 60ième anniversaire de la convention de Rome le 25 mars 2017.

3.2 Stimuler la croissance et la création d’emplois L’Union européenne a un rôle primordial à jouer dans la stimulation de la croissance et la création d’emplois. Il est essentiel que le plan Juncker soit réalisé en vue d’investissements, liés à des réformes structurelles et une politique budgétaire responsable par les États membres. À cet effet, le renforcement de la cohésion sociale et fi scale reste un point d’attention prioritaire.

3.3 Le développement de l’approche européenne concernant la problématique de la migration et la crise des réfugiés. Bien que l’Union européenne ait fait des progrès dans l’ensemble de son approche de la crise migratoire, des efforts continus sont nécessaires, entre autre afi n de renforcer le Régime d’Asile européen Commun et la coopération avec les pays d’origine et de transit. Les décisions prises doivent dans ce cas être exécutées d’une manière correcte et loyale.

L’objectif reste une répartition équilibrée des demandeurs d’asile entre les États membres. De plus, l’attention nécessaire ira à l’amélioration de la surveillance aux frontières extérieures, avec entre autre la mise en œuvre du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. La Belgique est favorable à la conclusion d’accords de réadmission entre l’Union européenne et les pays tiers. Elle privilégie aussi une coopération étroite entre pays du Benelux en matière de réadmission.

Cette coopération Benelux peut prendre plusieurs formes: des démarches conjointes, la conclusion d’arrangements avec des pays tiers en vue de faciliter le retour de migrants en séjour irrégulier voire la conclusion d’accords de réadmission à proprement parler à défaut d’initiative prise au niveau de l’Union européenne. 3.4 L’Union européenne en tant qu’acteur sur la scène mondiale Afi n de garantir le succès de l’ambition de l’Union européenne d’être un acteur actif au niveau mondial, je continue d’œuvrer pour une politique étrangère européenne cohérente, coordonnée et efficace.

Dans le prolongement de la déclaration des 27 chefs d’État et de gouvernement à Bratislava, il est nécessaire de s’impliquer davantage dans une coopération renforcée ainsi que dans des mesures concrètes pour le développement d’une politique commune de sécurité et de défense. 3.5 La mise en œuvre de l’État de droit Lors du Conseil Affaires Générales du 16 février 2016, la Belgique avait proposé de mettre en place une évaluation périodique du respect de l’état de droit et des droits fondamentaux au sein du Conseil de l’Union européenne, afi n de s’assurer que ces valeurs fondamentales, universellement prônées par l’UE, soient respectées dans les États membres de l’UE.

Une réunion des pays soutenant une approche ambitieuse en la matière a eu lieu en octobre 2016 à Rome et a contribué au développement de ce projet.

La Belgique continuera à défendre cette approche parce qu’elle reste plus que jamais d’actualité. En effet, à l’heure où l’Union européenne et ses États membres prennent des décisions difficiles dans des domaines aussi sensibles que la migration et la lutte contre le terrorisme, il convient de rester particulièrement vigilant au respect de nos valeurs. Ce n’est que si nous sommes crédibles sur le plan interne que nous pourrons promouvoir ces valeurs à l’extérieur.

3.6 Transposition et mise en œuvre du droit européen Les efforts de coordination entrepris en 2014 et 2015 en matière de transposition des directives européennes avaient porté leurs fruits. En 2016, le nombre de directives non transposées est reparti à la hausse. Un nombre important de directives (8) s’est ajouté au nombre initial à transposer, suite au déplacement par la commission européenne de la date de clôture du tableau d’affichage du marché intérieur de mai à juin 2016.

Par ailleurs, la transposition de certaines directives techniques a pris du retard. Le redressement doit s’inscrire dans la durée. La Belgique continuera à intensifi er les efforts accomplis jusqu’ici afi n de respecter la norme européenne de défi cit de transposition et de diminuer le nombre de procédures d’infractions. En ce qui concerne le mode de répartition des sanctions fi nancières prononcées par la Cour de Justice de l’Union européenne à l’encontre de la Belgique, la concertation continue entre l’État fédéral et les entités fédérées.

4. Le Cadre multilatéral 4.1. Une attention continue à un cadre multilatéral efficace et un rôle assertif pour la Belgique Face à la multitude de défi s auxquels est confronté le monde contemporain, le chacun pour soi n’est qu’une illusion. Aussi, la Belgique continuera-t-elle à s’engager en faveur d’un multilatéralisme efficace où les Nations Unies occuperont un rôle de premier plan dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

J’organiserai, par ailleurs, à Bruxelles, en février 2017, une conférence à haut niveau rassemblant des praticiens et experts renommés dans le domaine de la médiation internationale ainsi que des représentants des organisations européennes et internationales actives dans ce domaine.

La prévention des confl its et l’établissement d’une paix durable, notamment dans les pays fragiles, demeureront au cœur des objectifs de la diplomatie belge. C’est ainsi que notre pays contribuera à hauteur de 500.000 euros au Fonds de consolidation de la paix des Nations Unies qui fi nance des actions urgentes en appui à des efforts politiques de consolidation de la paix. De plus, outre sa quote-part annuelle au budget des opérations de maintien de la paix de l’ONU, la Belgique envisage également une contribution volontaire supplémentaire de près de 500.000 dollars à allouer aux activités de maintien de la paix.

Le lancement, à New York, en présence de la SM la Reine, en juillet dernier, de la campagne pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité (2019-2020) a constitué une étape importante dans la promotion de notre candidature. Nous poursuivrons nos efforts en vue de rallier les soutiens nécessaires afi n d’être élus, en mettant en avant notre longue tradition de recherche du consensus à travers le dialogue qu’exprime le slogan de notre campagne: “bâtir le consensus, agir pour la paix”.

J’investirai personnellement beaucoup d’énergie dans cette campagne qui est importante pour la position de la Belgique sur la scène internationale. De manière générale, la Belgique continuera, comme elle l’a fait jusqu’ici, à faire entendre activement sa voix en intervenant dans les débats ouverts du Conseil de sécurité et en prenant part aux travaux des diverses confi gurations géographiques de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies.

Nous veillerons à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable adopté l’an dernier aux Nations Unies, et de l’Accord de Paris sur le climat. La Belgique est attachée à une forte collaboration avec les pays les plus fragiles comme les pays les moins développés et les petits États insulaires et elle poursuit entre autres l’élargissement de cette coopération au niveau de la protection de l’environnement des océans.

Je continuerai par ailleurs à plaider pour une gestion rigoureuse et une politique budgétaire stricte des organisations internationales. 4.2. Un accent particulier sur les droits de l’homme La Belgique est membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies depuis janvier 2016 et ce jusqu’à la fi n de 2018. En tant que membre de ce Conseil, notre pays continue activement à promouvoir les droits de l’homme.

Les sujets prioritaires des actions belges sur le plan international sont: la lutte contre l’impunité, l’abolition de la peine de mort, la lutte contre toute forme de discrimination – y compris la lutte contre le racisme, la liberté d’expression – dont la liberté de la

presse –, les droits de l’enfant et les droits de la femme. C’est ainsi que notre pays a organisé en 2016, en marge du Conseil, un évènement sur la lutte contre l’impunité de la violence sexuelle liée aux confl its. En janvier 2016 se déroula à Genève l’examen périodique universel de la Belgique. J’ai eu l’opportunité de présenter notre situation des droits de l’homme et d’écouter les recommandations que nous avons reçues.

Notre pays a accepté 185 de ces recommandations et leur exécution requerra des efforts de toutes les autorités belges y compris des entités fédérées. Je continuerai à suivre ce dossier de près. 4.3. La lutte contre le terrorisme Confronté à une vague d’attentats sans précédent en Europe, dont les dramatiques attentats de Bruxelles du 22 mars 2016, la lutte contre le terrorisme reste l’une des priorités du gouvernement.

Après les attentats à l’aéroport de Zaventem et dans le métro de Maelbeek, notre pays a fait face à de nombreuses questions émanant de l’étranger. Pour contribuer à l’effort de communication et mettre en valeur le travail de tous les services impliqués, mon département a pris part aux initiatives de communication à l’attention de l’étranger en organisant ou en participant à des rencontres d’informations, notamment avec des médias et/ou pour les chefs de mission étrangers en poste à Bruxelles et en transmettant les éléments d’explication à nos représentations diplomatiques.

Les affaires étrangères contribuent aussi à la lutte contre ce fl éau en tant que service d’appui aux services opérationnels. Pour ce faire, le service “lutte contre le terrorisme” des Affaires étrangères a été renforcé dès 2015. Ce service assure un rôle de coordination et de relais pour les informations reçues de nos postes diplomatique et jugées pertinentes pour les acteurs belges impliqués dans la lutte contre le radicalisme violent et le terrorisme.

Cette transmission d’informations vise aussi à faire connaître des “best-practices” identifi ées par nos postes et à répondre, au mieux, aux demandes d’expertise belge dans les réunions internationales dédiées à la lutte contre le terrorisme/prévention du radicalisme violent. La nécessité d’améliorer la collaboration internationale pour lutter contre le terrorisme est un enjeu primordial, c’est un sujet que j’aborde lors de mes nombreux contacts bilatéraux.

Il en va de même au niveau multilatéral, où la Belgique participe de manière active

au sein des enceintes européennes et internationales et stimule la coopération internationale en la matière, tout en veillant à ce que l’attention nécessaire soit accordée au respect des droits de l’homme. Au sein de l’Union européenne, la Belgique donne l’exemple et compte parmi les États membres qui partagent le plus d’informations avec Europol et Eurojust. La Belgique soutient aussi les activités extérieures de l’UE contre le terrorisme et la radicalisation, notamment les efforts du Coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, du Service Européen d’Action Extérieure et de la Commission pour arriver à des dialogues stratégiques avec des pays dans la zone MENA et à des projets de renforcement de capacité.

Je salue aussi l’élargissement du réseau des experts UE en matière de contre-terrorisme, fournis par les États membres et rattachés aux EUDEL. La Belgique fournit déjà deux experts (Amman et Tunis- en charge pour la Lybie). Un troisième partira bientôt pour Sarajevo. L’engagement actif de la Belgique dans la “coalition globale pour contrer ISIL/Daesh”, tant d’un point de vue militaire que dans les groupes de travail civils de cette coalition, est fortement apprécié au niveau international.

Je considère important de rester en contact étroit avec les organes décisionnels de cette coalition, notamment par des rencontres régulières avec l’envoyé spécial du Président Obama pour la Coalition globale pour contrer Daesh et ma participation aux rencontres ministérielles, dont la dernière en date a pris place à Washington en juillet 2016. Les Affaires étrangères ont par ailleurs apporté un soutien direct à cette coalition, en co-organisant à Bruxelles deux réunions de travail -‘Small group’ en novembre 2015 et groupe de travail FTF en avril 2016.

La Belgique maintiendra un engagement fort dans la coalition. Les progrès militaires de la coalition en Irak accentuent l’importance croissante des besoins humanitaires et de stabilisation des zones libérées. Cela justifi e la décision annoncée par la Belgique en août 2016 d’allouer 13,5 millions d’euros d’aide humanitaire mais aussi en soutien pour la stabilisation de l’Irak notamment par le fi nancement d’un projet de déminage.

Cet engagement accru au sein de la coalition s’est également traduit par l’entrée de la Belgique dans le Groupe de Travail pour la stabilisation. Le soutien à la lutte contre le terrorisme passe aussi par des projets de consolidation de la paix. Dans les pays du Sahel et d’Afrique du Nord, la Belgique veut contribuer à la pacifi cation et à la stabilisation de cette région fragile, notamment en soutenant le renforcement

de l’état de droit par la formation de magistrats spécialisés dans la lutte contre le terrorisme ou par le soutien à la médiation. La Belgique a également pleinement endossé ses responsabilités à l’ONU, mettant en œuvre les Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, notamment les Résolutions 1267 – créant le régime de sanctions Al Qaeda et Talibans-, 2178 – instituant des obligations aux États en matière de “Foreign Terrorist Fighters”- et 2253 – qui renforce le dispositif de lutte contre le fi nancement du terrorisme en particulier sur les plans du commerce du pétrole et des antiquités.

Je continuerai à plaider pour leur mise en œuvre par tous nos partenaires, notamment afi n d’assécher le fi nancement des groupes terroristes. Je resterai engagé dans le soutien de la Belgique aux réformes des structures en charge du contre-terrorisme des Nations Unies, afi n d’en garantir la cohérence et renforcer l’efficience. Je soutiens aussi l’intégration du Plan du Secrétaire général en matière de prévention au sein de la stratégie globale de lutte contre le terrorisme, conformément à l’approche holistique suivie par la Belgique dans ces domaines.

4.4. La politique de sécurité et de défense Sur un arc allant de la Méditerranée au Grand Nord, en passant par le Proche-Orient, le Caucase et l’Ukraine, notre environnement géostratégique se caractérise par une grande instabilité et des menaces bien réelles, qu’elles soient le fait de puissances étatiques de plus en plus assertives ou de groupes non étatiques, terroristes voire même mafi eux. C’est pourquoi la politique de Sécurité et de Défense belge continuera de s’inscrire dans le cadre d’une coopération très étroite avec nos alliés, à la fois au sein de l’OTAN et de l’Union Européenne.

Nous continuerons de plaider pour que l’Union Européenne assume une plus grande part de responsabilité dans sa Défense, qu’elle amplifi e son action en vue de générer de la stabilité et de la sécurité, pour elle-même mais aussi au bénéfi ce de son environnement immédiat. C’est dans ce contexte que s’inscrit notre effort de consolidation d’un pilier européen de Défense crédible au sein de l’OTAN, sans antagonisme entre les deux institutions.

À cet égard, la Belgique continuera d’œuvrer au renforcement des synergies et coopérations entre l’OTAN et l’Union Européenne, suivant les pistes esquissées

par la déclaration commune de Varsovie, signée le 8 OTAN: A l’OTAN, l’année 2017 sera marquée par la tenue d’un Sommet extraordinaire à Bruxelles pour marquer l’entrée des Alliés dans leur nouveau Quartier Général à Evere et y accueillir, pour son premier déplacement en Europe, le nouveau (ou la nouvelle) Président(e) des États-Unis. Ce sera aussi l’occasion de réfl échir à la contribution que l’Alliance peut apporter dans la lutte contre le terrorisme via, par exemple, un renforcement de l’échange d’informations entre services de renseignement des Alliés sous la houlette du nouvel Assistant Secretary General for Intelligence.

En tant que pays hôte, la Belgique pourra s’enorgueillir d’un bâtiment de 225.000 m2 pouvant accueillir 4.300 personnes. Quant aux travaux de conception et de préparation pour les nouvelles implantations, à Casteau, de l’Agence de l’OTAN pour les Communications et l’Information (NCIA) et le SHAPE, ils seront poursuivis avec célérité, suivant les besoins exprimés par les instances commanditaires. Sur le plan de la relation OTAN-Russie, la Belgique continuera de plaider pour la poursuite de l’approche “double track” héritée de la “doctrine Harmel”: une dissuasion renforcée et crédible d’une part, un dialogue politique constructif d’autre part, sans revenir pour autant au “business as usual”.

Sur le plan opérationnel, il faudra poursuivre la mise en œuvre concrète des mesures du plan d’action “Réactivité” (Readiness Action Plan) du Sommet du Pays de Galles ainsi que du “RAP+” du Sommet de Varsovie qui nécessiteront un effort de solidarité supplémentaire avec nos Alliés orientaux et méridionaux. En effet, dans le cadre d’une défense “à 360°”, ces mesures visent à répondre à la fois aux défi s stratégiques posés sur le fl anc Est, ainsi qu’aux menaces multiformes émanant du fl anc Sud de l’Alliance.

UE: Concernant l’Union Européenne et sa Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC), nous continuerons d’y jouer un rôle actif et volontariste. Avec nos partenaires Benelux, nous continuerons de soutenir la mise en œuvre de la “stratégie globale en matière de relations extérieures et de sécurité” présentée par la Haute Représentante Federica Mogherini au Conseil Européen des 28 et 29 juin dernier.

Ce document identifi e les intérêts communs des États membres

de l’Union, les principes qui guident leurs actions et les priorités qui sont à développer dans ces domaines. Dans le domaine de la PSDC, la Belgique fera des suggestions pragmatiques et efficaces en vue d’engranger un maximum d’avancées concrètes de nature à renforcer l’adhésion des citoyens par rapport au projet d’intégration européen. Au niveau des “missions civiles de gestion de crise”, une attention particulière sera portée à mieux faire converger les approches des Affaires étrangères, de la Défense et de la Coopération au Développement, dans une optique 3D-LO renforcée, pour profi ter de leur complémentarité.

En 2017, la Belgique continuera sa participation active aux missions de l’UE au Mali, au Niger et en Méditerranée (EUNAFVOR-SOPHIA), à côté de contributions dans les autres missions PSDC. La stabilité de la zone sahélienne est une priorité, compte tenu des implications directes pour l’Europe au niveau des fl ux migratoires et de la dangerosité des groupes terroristes qui y opèrent. Concernant le Mali, notre pays continuera en 2017 d’assumer le commandement de la mission européenne d’entraînement de l’armée malienne (EUTM Mali).

Par ailleurs, la présence de militaires belges au sein de la mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) connaîtra une croissance progressive dans les prochains mois, ce qui s’ajoute à la mise à disposition d’un de nos C-130 pour 6 mois en 2018, au sein d’un pool international de support aérien tactique, et au déploiement additionnel d’un hélicoptère d’évacuation sanitaire à la même période. Compte tenu de la taille de notre pays et des circonstances budgétaires, c’est un engagement d’ampleur qui répond aussi à l’invocation par la France de la clause de solidarité de l’art.

42-7 du TUE. OSCE: Dans le cadre de l’OSCE, l’accent sera mis d’une part sur l’action de terrain en Ukraine afi n de donner toutes ses chances au cessez-le-feu et à la mise en œuvre vérifi able et irréversible des accords de Minsk. La Mission spéciale de monitoring (SMM) dans l’Est et aux frontières du pays devra être prolongée et encore renforcée, ainsi que son champ d’action étendu.

Une meilleure transparence réciproque et la réduction des risques dans le domaine militaire pouvant améliorer la sécurité de nos propres forces qui opèrent dans la zone de la Baltique ou au Proche/Moyen-Orient dans le cadre de la Coalition anti-Daesh, la Belgique continuera de prendre part de façon constructive aux discussions en cours à l’OSCE afi n de moderniser le “Document de Vienne”. Désarmement et Non-prolifération: L’année 2017 comportera une série de réunions et conférences importantes en matière de Désarmement et Non-prolifération.

A ce titre, on retiendra la 3ème conférence des États parties au Traité sur le Commerce des Armes (Arms Trade Treaty) sous présidence fi nlandaise, où le Fédéral agit en coopération avec les Régions, ainsi que les conférences annuelles des processus d’universalisation des conventions d’Ottawa (mines anti-personnel) et d’Oslo (armes à sous-munition). Nous suivrons avec attention la poursuite des débats sur les Conséquences Humanitaires des Armes Nucléaires, de manière constructive mais tout en respectant les obligations de notre pays en tant que partenaire loyal et fi able de l’Alliance atlantique dont la dissuasion repose sur un mix de forces conventionnelles et nucléaires.

Nous continuerons de soutenir sans désemparer l’action des Nations Unies appelant la Corée du Nord à stopper son programme illégal d’armes nucléaires et de missiles balistiques. La communauté internationale ne doit pas céder au chantage nucléaire du régime nord-coréen. La Belgique continuera de suivre avec attention la mise en œuvre du régime de vérifi cation “Joint Comprehensive Plan of Action” de l’AIEA concernant le programme nucléaire de l’Iran.

De même qu’elle plaidera pour l’établissement par l’Agence de normes et standards les plus élevés en matière de sûreté et de sécurité nucléaire. La Belgique qui est membre, pour deux ans, du Conseil exécutif de l’OIAC depuis mai 2016, continuera de soutenir les efforts de l’organisation pour traquer l’usage d’armes chimiques par les belligérants, en Syrie et en Libye notamment. Gardant à l’esprit les attentats qui ont frappé notre pays et l’Europe, la Belgique continuera à lutter avec détermination contre ce fl éau dans les enceintes appropriées et particulièrement en continuant la mise en œuvre du plan d’action européen visant à améliorer la sécurité des explosifs et celui contre le trafi c et l’usage illicites des armes à feu.

5. Les grandes problématiques régionales 5.1. Moyen-Orient et Afrique du Nord Syrie – Irak La Belgique fait partie de la large coalition, menée par les États-Unis, visant à lutter contre l’organisation terroriste Daesh en Irak et en Syrie. La Belgique continuera à plaider pour une approche multidimensionnelle, impliquant constructivement tous les acteurs locaux, régionaux et internationaux concernés.

La Belgique continuera de soutenir les efforts de la communauté internationale et notamment de l’envoyé spécial des Nations unies afi n de trouver une solution politique au confl it en Syrie. La Belgique restera également en contact avec l’opposition politique syrienne. Tant au niveau politique qu’administratif, l’Irak est en manque d’inclusivité. C’est pourquoi, notre pays, lors de contacts bilatéraux et multilatéraux, saisit cette occasion pour stimuler le gouvernement irakien à mieux impliquer d’autres communautés, comme les sunnites, dans sa politique.

J’ai prévu de me rendre en Irak avec mes collègues du Benelux afi n de m’entretenir avec le gouvernement irakien à ce sujet. Daesh se trouvant à présent du côté perdant, la Belgique est également d’avis qu’une attention particulière doit être apportée à la reconstruction des régions libérés au niveau politique, socio-économique et en terme de sécurité. Notre pays contribue à cette stabilisation et fi nance l’aide humanitaire et les projets de déminage.

La lutte contre l’impunité est un point d’attention continu de la Belgique. Le drame que vivent certaines minorités au Proche-Orient, comme les Yézidis en Irak et en Syrie, ne peut laisser personne indifférent. J’ai eu l’occasion de souligner la gravité de ce problème, lors d’une réunion que la Belgique a co-organisée en marge de l’ouverture de la 71ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

La Belgique continuera à œuvrer pour que cette question soit maintenue à l’agenda, et nous organiserons à cet effet une conférence sur les minorités religieuses menacées au cours du premier trimestre de 2017. Pays voisins: Liban-Jordanie De plus, la Belgique poursuivra ses efforts pour apporter une aide humanitaire à la population Syrienne, en Syrie même et dans les pays voisins qui accueillent une grande communauté de réfugiés Syriens, notamment la Turquie, la Jordanie et le Liban.

La Belgique a également versé une contribution de 3 millions d’euro en 2016 au fonds Madad européen, pour des projets de renforcement de la stabilité dans les pays voisins de la Syrie.

Ma visite au Liban en mars 2016 a permis de réaffirmer la solidarité de la Belgique vis-à-vis d’un pays qui doit faire face à des défi s inédits. La Belgique poursuivra ce soutien dans l’année qui vient. De même, l’aide humanitaire à la Jordanie gardera toute notre attention en 2017. D’un point de vue multinational, nous soutenons l’assouplissement des règles d’origine UE qui permettent un meilleur équilibre dans la crise migratoire en promouvant le développement économique, tant les réfugiés que la population accueillante.

Ceci s‘inscrit dans le cadre de réformes politiques et sociales que nous encourageons. En 2016, le Roi Abdallah et la Reine Rania ont été accueillis en Belgique à l’occasion d’une visite d’État qui a permis de renforcer encore d’avantage nos liens, et je me suis également rendu à Amman dans le même esprit. Depuis juillet 2016, nos F16 intervenant contre Daesh sont de nouveau basés en Jordanie, dans le cadre d’un système d’alternance mis en place par la Défense avec nos partenaires néerlandais.

Israel et Palestine L’absence complète d’avancée dans le Processus de paix israélo-palestinien reste une préoccupation majeure, d’autant plus que la multiplication des faits accomplis sur le terrain met en péril la possibilité même d’une solution à deux États. J’ai eu l’occasion, en mai, de faire part de ces inquiétudes auprès des deux parties lors de ma visite sur place. J’ai aussi exprimé le soutien de la Belgique aux initiatives destinées à recréer un horizon politique, comme l’initiative française d’organisation d’une conférence à ce sujet.

Je continuerai à agir, dans les prochains mois, aussi bien au niveau bilatéral qu’au sein de l’UE pour contribuer à la relance d’un processus politique. La Belgique organisera en outre cette année, au mois de décembre, une conférence économique rassemblant des hommes d’affaires israéliens et palestiniens afi n d’examiner des pistes concrètes pour promouvoir le développement économique de la Palestine, et ainsi contribuer à favoriser le dialogue et renforcer les fondements d’un futur État palestinien.

Egypte La Belgique souhaite un rétablissement du processus démocratique en Egypte. Si, notamment au niveau de l’UE, une plus ample coopération avec l’Egypte est ambitionnée, un équilibre doit être trouvé entre le respect des droits de l’homme, les réformes socio-économiques et la lutte contre le terrorisme. Je continuerai de plaider pour l’amélioration de la situation des droits de l’homme en Egypte.

Libye et Tunisie La Belgique entend bien continuer à soutenir activement les projets de réforme en Tunisie, notamment dans le secteur de la sécurité où notre pays fournit son expertise en matière de réforme de la police. La visite des Premiers Ministres du Benelux prévue en décembre 2016 sera une occasion pour réaffirmer ce soutien à la transition démocratique tunisienne. En Libye, où la crise continue d’avoir un impact sécuritaire et migratoire sur l’UE et sur la région, la Belgique encouragera la mise en place d’un gouvernement d’unité nationale et soutiendra les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU afi n de parvenir à une solution pacifi que durable.

Dans le cadre des actions de la communauté internationale en faveur de la stabilisation de la Libye, notre pays soutient par ailleurs un projet de médiation dans le sud du pays. Maroc Le Maroc met en œuvre progressivement des réformes démocratiques sur base de la nouvelle constitution et investi énormément dans son évolution économique. La Belgique suit avec attention les prochaines élections parlementaires pour lesquelles le cadre législatif avait été modifi é récemment.

Les réformes économiques offrent de nombreuses possibilités pour les entreprises belges. Nous aborderons certainement ce sujet au cours de la prochaine visite d’État du Roi Mohammed VI en Belgique. Le Maroc est, grâce à sa position et sa stabilité, un partenaire important pour l’Europe en ce qui concerne la coopération au niveau de la migration, la sécurité et le terrorisme. Iran La mise en œuvre de l’accord nucléaire avec l’Iran permet de renforcer nos relations avec ce pays, surtout sur le plan économique.

Ma visite en novembre 2015 était un incitant visant à activer les relations bilatérales et les différentes visites de délégations et de dignitaires Iraniens vers la Belgique démontrent que l’Iran souhaite également le renforcement des relations. Ce renouvellement du dialogue doit contribuer à la recherche d’une solution pour les différents confl its régionaux et nous comptons sur l’Iran pour qu’il y joue un rôle constructif.

Ce dialogue renforcé ne peut nous empêcher de discuter avec l’Iran de la situation interne, en particulier des droits de l’homme.

5.2. Afrique Subsaharienne L’Afrique centrale reste une des pierres angulaires de la diplomatie belge sur la scène mondiale. Une note stratégique relative à l’Afrique centrale a été approuvée par le Conseil des ministres et présentée au parlement fédéral. Cette note concerne les relations socioéconomiques, culturelles et politiques avec les pays d’Afrique centrale et souligne les bénéfi ces mutuels que la Belgique et cette région peuvent s’offrir, les objectifs poursuivis et les valeurs défendues.

Il s’agit dès à présent de mettre en œuvre la note, en premier lieu à l’égard de la République démocratique du Congo, qui traverse à nouveau une année cruciale. Les conclusions fortes au sujet de la République du Congo du Conseil Affaires Etrangères de l’Union européenne du 17 octobre, que la Belgique avait appelée de ses vœux, détermineront notre action au cours des mois à venir. À la lumière des récentes résolutions du parlement et à la suite de ma visite dans ce pays en avril dernier, je continuerai d’œuvrer à des engagements concrets pour l’organisation à brève échéance d’élections et pour un accord inclusif concernant les modalités de préparation des scrutins et l’organisation de la transition.

La Belgique continuera à accorder une importance particulière au respect des droits de l’homme, en mettant l’accent sur la responsabilité individuelle des instigateurs de la violence et de la répression, notamment vu les évènements tragiques du 19 et 20 septembre 2016. De plus notre pays favorisera la participation des citoyens au processus électoral à travers le soutien à la société civile. Le consensus international sera important en vue de résoudre la crise actuelle.

À cet effet, la Belgique continuera de jouer un rôle de premier plan pour attirer l’attention sur la situation dans les enceintes multilatérales, comme l’Union européenne et les Nations Unies, mais elle continuera également, à travers son Envoyé Spécial pour les Grands Lacs (comme récemment encore lors d’une réunion à Bruxelles), à entretenir d’autres contacts bilatéraux et multilatéraux divers. Outre la situation politique, notre pays restera vigilant quant à la protection des citoyens à l’est du pays, où nous veillerons à la bonne coopération entre la MONUS- CO et les FARDC (Forces Armées de la République Démocratique de Congo).

Le Burundi traverse une crise dont l’enjeu principal est le 3e mandat du Président Nkurunziza. Depuis avril 2015, cette crise a fait plusieurs centaines de morts et les acquis démocratiques de l’après Arusha ont été

sérieusement malmenés. Les élections de juin et juillet 2015 ne se sont pas déroulées dans des conditions satisfaisantes. Depuis lors, l’espace des libertés politiques s’est considérablement restreint et une bonne partie de l’opposition et de la société civile vit en exil. La Belgique suit de près tous ces évènements et s’investit pour garder le Burundi à l’agenda de la communauté internationale, que ce soit dans les enceintes de l’UE ou des Nations Unies.

L’action de son Envoyé Spécial pour les Grands Lacs dans les contacts bilatéraux et multilatéraux revêt bien sûr une importance particulière. Notre position est que la solution à la crise burundaise se trouvera dans un dialogue inter-burundais inclusif sous médiation internationale et dans le respect de l’Accord d’Arusha de 2000 qui est le socle de la stabilité au Burundi. C’est pourquoi, notre pays soutient l’action de Benjamin Mkapa, facilitateur du dialogue de l’East African Community (EAC).

Par ailleurs, la Belgique souhaite la transposition rapide de la résolution 2303 du Conseil de Sécurité de l’ONU, notamment de ses dispositions sur la Force de police internationale. La situation des droits de l’homme est aussi au cœur de nos préoccupations et la Belgique a d’ailleurs apporté une contribution fi nancière de 1,5 million d’euros pour aider à l’établissement du Bureau des Nations Unies pour les Droits de l’homme au Burundi.

Enfi n, la Belgique restera fortement impliquée dans le dialogue avec les autorités burundaises, afi n d’encourager le Burundi à choisir le chemin des droits de l’homme, de la démocratie et de l’inclusivité. Au Rwanda, les élections parlementaires et présidentielles sont prévues pour 2017. La révision constitutionnelle rendant un 3e mandat possible, a été approuvée par référendum. À l’approche des élections, notre pays continuera de suivre avec attention l’espace politique et l’ouverture de l’espace public, qui sont limités.

C’est le message qui a été transmis lors de ma récente visite au Rwanda et qui guidera notre attitude durant l’année suivante. La Belgique est favorable à un processus de monitoring électoral par l’UE pour contribuer à une plus grande transparence et un pluralisme politique. La problématique de la région des Grands Lacs est également abordée d’un point de vue régional, comme le démontre mes visites ces derniers mois à des pays comme l’Angola ou la Tanzanie.

Ces deux pays se préoccupent de la situation dans la région et ils y jouent un rôle primordial. Nous poursuivrons nos contacts avec l’ensemble de la région dans l’année à venir. Le Sahel prend une place croissante dans notre politique africaine. Une diversité d’acteurs belges sont impliqués dans cette région, parfois depuis très long-

temps. Cette présence nous permet d’agir politiquement dans cet espace qui demeure une préoccupation sécuritaire pour l’Europe. Plus que par le passé, je compte développer dans cette région une activité politique à la mesure des interventions multiformes déployées sur le terrain. L’ambition de la Belgique est de se profi ler davantage et de devenir un acteur signifi catif. Cela passera au cours des mois à venir par un renforcement de l’approche 3D-LO.

La coopération économique fait bien entendu également partie des priorités. Malgré le recul relatif de la croissance économique, qui s’inscrit dans le prolongement de la tendance mondiale, notamment suite à la diminution de la demande de matières primaires par les pays émergents comme la Chine, les pays africains continuent d’offrir des opportunités aux entreprises belges. L’Afrique méridionale reste une région économique importante, mais l’Afrique de l’Ouest peut compter sur un intérêt croissant de la Belgique, comme en témoignent les diverses missions économiques aux pays des deux régions.

En 2017, nous contribuerons à diversifi er ces opportunités de manière durable, par entre autres des contacts bilatéraux, en coopération avec les instances régionales compétentes. La mission économique princière en Côte d’Ivoire, prévue à l’automne 2017, en est l’exemple, après qu’une mission similaire avait été organisée avec succès il y a quelques années en Angola et en Afrique du Sud. Nous continuons également à accorder une attention à un partenariat fort avec l’Afrique, que ce soit par la voie bilatérale ou par l’Union européenne.

Après le précédent Sommet UE-Afrique en 2014 à Bruxelles, une nouvelle réunion est prévue en Côte d’Ivoire à l’automne 2017. Il n’y pas que les thèmes traditionnels comme la paix et la sécurité, la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l’homme, le développement durable et la coopération économique qui seront au centre de l’attention, la Belgique suivra également de près d’autres thèmes qui sont de plus en plus importants pour tous, comme la migration (y compris la problématique de la réadmission d’illégaux qui séjournent dans notre pays), la préservation de l’environnement, la lutte contre le radicalisme et l’extrémisme.

Dans le débat post-Cotonou la Belgique est favorable à un partenariat équitable et elle souhaite remplir la fonction de liaison au sein de l’UE. À cet effet, notre pays soutient une approche globale et intégrée des aspects politiques, économiques et de coopération. Nous souhaitons mettre davantage l’accent sur l’Afrique et nous soulignons l’importance d’accorder une attention particulière aux “Least Developing Countries” (les pays les moins avancés) et aux États fragiles.

Dans

le contexte de l’UE, la Belgique attache une grande importance à la conduite d’un dialogue politique avec les pays partenaires africains, tel qu’il existe actuellement sur base des articles 8 et 96 de l’accord de partenariat de Cotonou. Russie/Ukraine La crise en Ukraine nous a amené à reconsidérer nos relations bilatérales avec la Fédération de Russie. L’engagement de notre pays est défi ni en concertation étroite avec nos partenaires en particulier au sein de l’UE.

Notre pays continuera à se montrer attentif à l’évolution de la situation, notamment quant à la mise en œuvre de l’accord de Minsk, et évaluera la nature des sanctions qui frappent la Russie en fonction de celle-ci. Le dialogue avec toutes les parties constitue également un levier important pour la résolution du confl it et je m’engage à le promouvoir. Il convient également de suivre de près la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Turquie Suite à la tentative de coup d’État de juillet, la Belgique a condamné l’utilisation de la violence contre les institutions démocratiques turques et appelé au retour de l’ordre constitutionnel et de l’État de Droit.

Il est en effet légitime que les personnes ayant fomenté ce coup soient poursuivies en justice mais la présomption d’innocence doit prévaloir ainsi que l’État de droit et le respect des droits fondamentaux. Au niveau institutionnel, le Conseil de l’Europe est la plateforme de prédilection pour assurer le monitoring en la matière et s’y attèlera dans les semaines et mois à venir. Sur le plan des relations bilatérales, la présence en Belgique de très nombreux citoyens d’origine turque crée un lien particulier entre nos deux pays.

Sur le plan multilatéral, les relations avec la Turquie seront encore intenses dans les mois à venir: dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, en particulier dans le contexte des confl its en Syrie et Irak (Combattants étrangers), au sein de l’OTAN et de la coalition anti- DAESH, ainsi que dans le cadre européen, notamment pour faire face à la crise migratoire.

6. La diplomatie économique 6.1 La diplomatie bilatérale économique Il ne faut pas sous-estimer l’importance de la diplomatie économique pour notre pays. C’est le fi l conducteur de mes visites à l’étranger et de l’accueil de délégations étrangères. Une attention particulière est accordée à des pays offrant de nouvelles perspectives, comme la Colombie ou l’Argentine qui ont connu un changement politique ou encore d’autres pays africains ou asiatiques avec de fortes perspectives économiques offrant à nos entreprises des possibilités de croissance plus rapide que sur notre propre marché.

La promotion du climat d’investissement ainsi que de l’image positive de notre pays fait partie de la diplomatie économique. Vu les compétences institutionnelles, c’est le terrain privilégié pour des coopérations fédérales et régionales. Mon département joue un rôle central de coordination dans l’organisation des visites royales et des missions princières. Du 8 au 16 octobre dernier, une importante délégation économique et académique a accompagné les souverains au Japon.

Cette visite royale s’inscrit dans le cadre de la célébration de 150 ans de relations diplomatiques entre nos pays. Fin novembre 2016 aura lieu une visite royale aux Pays-Bas. Dans le programme de ces visites, une place a été laissée, en concertation avec les ministres-présidents qui accompagneront la mission, pour des activités économiques, académiques et culturelles. En 2017, les souverains visiteront le Danemark et l’Inde.

Par ailleurs, les missions princières présidées par SAR la Princesse Astrid, conservent leur propre approche et se concentrent principalement sur les marchés en forte croissance hors d’Europe. En 2016, une mission a déjà eu lieu en Indonésie et début décembre une mission aura lieu aux États-Unis (Texas). Ces missions sont portées par l’enthousiasme des entreprises participantes qui s’inscrivent en très grands nombre.

La coopération avec les régions dans la préparation de ces missions, se déroule sans problèmes. La ratifi cation, dans un délai raisonnable, des nombreux traités conclus par notre pays, requiert attention et effort. Il s’agit principalement de traités négociés bilatéralement ou au sein de l’UEBL et qui nécessitent maintenant un accord politique avant de pouvoir être signés ou ratifi és. Dans le monde économique, ce sont ces traités qui protègent nos investissements en qui assurent nos liaisons aériennes.

Nous devons intensifi er les efforts pour faire comprendre à la presse et au public, la contribution qu’apportent ces traités à notre prospérité. Nous devons également adapter les textes

des traités à la réalité d’aujourd’hui. C’est entre autres le cas pour nos traités d’investissement, pour lesquels un nouveau modèle de texte est en cours de fi nalisation. Nos intérêts économiques sont également un élément déterminant dans la gestion de notre réseau de postes. Les ambassades doivent contribuer à apporter une information fi able à nos investisseurs et nos entreprises, ce qui permet au niveau fédéral de remplir son rôle de soutien à l’égard des entités fédérées.

Le cas échéant, le fonctionnement des postes sera également évalué au vu de leur collaboration avec le monde de l’entreprise et du service rendu à nos hommes d’affaires. En effet, l’accueil et la représentation envers de potentiels partenaires et investisseurs étrangers est une responsabilité collective qui doit être partagée par l’ensemble des membres d’un poste diplomatique: chef de poste, section des visas et représentants économiques et commerciaux.

6.2 La diplomatie économique multilatérale L’engagement de la Belgique au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) reste une priorité dans sa diplomatie économique multilatérale. L’OMC reste l’enceinte la plus appropriée pour faire progresser des accords commerciaux ambitieux et équitables. Dans le cadre de la dixième Conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2015, la Belgique s’est engagée avec ses partenaires de l’UE à continuer de soutenir un système commercial multilatéral crédible.

Ceci reste toutefois conditionné à la capacité de l’OMC de continuer à produire de nouveaux accords et à mettre en œuvre les accords passés. Après la Conférence ministérielle de l’OMC, la Belgique a contribué activement à la réfl exion intra-européenne afi n de dynamiser l’agenda de l’OMC en vue de la prochaine Conférence ministérielle fi n 2017. En complément aux négociations multilatérales, la Belgique continue à s’investir dans des négociations plurilatérales qui constituent une forme d’avant-garde sur des sujets spécifi ques comme les biens verts et le commerce des services.

La Belgique suit également avec beaucoup d’attention les développements des négociations bilatérales de l’Union européenne. La ratifi cation de l’accord ambitieux de libre-échange avec le Canada (CETA) constituera un test important pour la politique commerciale de l’Union Européenne, ainsi que pour la promotion future de notre agenda du commerce conformément aux valeurs européennes. La Belgique défendra, les prochains mois, activement ses intérêts dans la discussion sur le statut d’économie de marché de la Chine et la révision des instruments de défense commerciale.

Dans le cadre des négociations menées

par l’Union européenne avec les États-Unis et le Japon, la Belgique continuera, d’une part, à promouvoir activement ses intérêts économiques et, d’autre part, à exiger un haut degré d’ambition, de transparence, de respect de ses normes et valeurs et de promotion du développement durable. Dans sa diplomatie économique multilatérale, la Belgique accorde une attention particulière à une politique responsable.

La Belgique s’engage entre autres à intégrer à chaque accord commercial négocié par l’Union européenne, un chapitre ambitieux sur le développement durable. Cela permet de renforcer les hautes normes sociales et environnementales européennes au niveau international. La Belgique continue également de jouer un rôle de premier plan dans la problématique des matières premières. Notre attention se concentre principalement sur les minerais des confl its ainsi que sur le Processus de Kimberley.

Il s’agit d’une structure de coopération volontaire entre des gouvernements internationaux, des organisations non gouvernementales et l’industrie diamantaire. Dans ce contexte, la Belgique œuvre également en faveur de l’Extractive Industries Transparency Initiative (EITI)

EITI

est une structure de coopération volontaire entre des pays, des entreprises et des organisations non gouvernementales qui a pour but la bonne gouvernance de ainsi que la transparence dans l’exploitation de ressources naturelles. À la lumière de l’importance du débat parlementaire et public, je me suis aussi engagé à transmettre annuellement un rapport général à la Chambre des représentants, à propos de l’évolution de nos relations avec les pays ayant conclu avec la Belgique un accord de libre-échange ou un accord concernant la protection des investissements belges, que ce soit dans un cadre bilatéral, Européen ou dans le cadre de l’Union économique belgo-luxembourgeoise.

En février de cette année, l’avenant n°12 à l’Accord de Coopération du 15.09.1993 a été conclu entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet avenant n° 12 porte sur la programmation budgétaire des années 2015 à 2017 et a permis de répartir une masse budgétaire de € 721 000 000. Dans la négociation de l’avenant, je souhaitais recentrer les projets Beliris sur des projets de plus grande envergure et consacrer de plus en plus de moyens aux projets en lien avec la mobilité.

L’avenant n°12 consacre ce souhait en prévoyant un budget de 250 millions pour l’amélioration de la mobilité à Bruxelles. La plus grande partie de ce budget, soit 150 millions, est consacrée à la réalisation d’une nouvelle ligne de métro automatique entre la Gare du Nord et Bordet. Par ailleurs, 87 millions est consacré à des investissements destinés à promouvoir la restauration du patrimoine culturel à Bruxelles, notamment 20 millions pour la rénovation du conservatoire, 30 millions pour les musées du Cinquantenaire et les musées royaux des Beaux-arts, 5 millions pour le théâtre de la Monnaie et 11 millions pour BOZAR.

82 millions sont consacrés à la continuation des projets en cours des réaménagements d’espaces publics et d’espaces verts en Région de Bruxelles-capitale et 212 millions à des contrats de quartiers, des logements sociaux et d’infrastructures sportives. Finalement, un budget de 47 millions sera consacré à des acquisitions de terrains, à des aménagements d’espaces publics dans les nouveaux quartiers de Josaphat ou Delta ou à des investissements dans le cadre du plan canal de la Région.

Au niveau de la réalisation des nombreux projets, en 2017, les grands projets suivants devraient démarrer ou se terminer: — les travaux de réaménagement de la Porte de Ninove ont démarré. Après les interventions de la STIB et de VIVAQUA, Beliris entamera les travaux d’aménagement des espaces publics. Par ailleurs, Beliris déposera au début de l’année 2017 les demandes de permis d’urbanisme pour la construction de 2 passerelles cyclo-piétonnes à la Porte de Ninove et à Comte de Flandre.

La réalisation de ces passerelles permettra de fl uidifi er les liaisons douces entre les 2 rives du canal.

— Boulevards du centre: Beliris participe à la rénovation complète des boulevards du Centre et des abords de la Bourse. Suite aux recours introduits contre les permis délivrés par la Région, ceux-ci ont été retirés, et le dossier a été complété. Un nouveau permis devrait être délivré encore cette année. L’entrepreneur a été désigné. Les travaux seront réalisés par phase et débuteront par la Place De Brouckère.

A la demande de la Ville et de la Région, les travaux d’étanchéité de la station De Brouckère devraient démarrer sous peu et permettre, dès la délivrance des permis, d’aménager un nouvel environnement urbain. Une bonne partie des questions de mobilité ont été résolue par la Ville, notamment rue du midi et autour de Fontainas. La Ville devrait encore apporter une solution au problème de circulation vers le boulevard Max venant de Fossé-aux-Loups.

L’aménagement qui interviendra après la phase de travaux est un élément essentiel pour rendre une attractivité à cet endroit essentiel de la ville. La situation des commerçants qui ont été particulièrement touchés par les conséquences de la fréquentation de Bruxelles suite aux attentats et les problèmes de mobilité suite à la fermeture de tunnels doit être une préoccupation essentielle des autorités politiques.

La Région et la Ville travaillent enfi n ensemble au travers d’Atrium sur l’attractivité commerciale du Centre. — Le permis d’urbanisme pour la construction d’une passerelle de transports en commun au-dessus du canal dans le prolongement de la rue Picard ayant été délivré en 2016, les travaux devraient démarrer dans la seconde moitié de 2017. — les études pour la réalisation de la ligne de métro entre la Gare du Nord et Bordet avancent selon le timing prévu.

L’avant-projet détaillé a été approuvé par le Gouvernement régional bruxellois. Les modalités de fi nancement de ce projet, estimé à 857 millions d’euros, hors matériel roulant, ont été déterminées. Beliris investit déjà 150 millions dans le cadre de l’avenant n°12 et devrait continuer à fi nancer 50 millions par an. Pour mémoire, ce projet prévoit la réalisation de 7 nouvelles stations (Liedts, Colignon, Verboeckhoven, Riga, Paix, Tilleul et Bordet) et la création d’un nouveau dépôt à Haren.

Cette nouvelle ligne de métro automatique permettra de faire la liaison centre-ville /Bordet en 15 minutes, soit une vitesse commerciale de 30km/h. Début 2017, les demandes de permis d’urbanisme seront déposées.

— Le réseau de métro devant être développé pour répondre aux besoins de tous ceux qui vivent ou travaillent à Bruxelles, il a été convenu dans l’avenant 12 de lancer une étude de faisabilité pour la réalisation de la prolongation du métro vers le Sud de Bruxelles. Cette étude, qui devrait être attribuée fi n 2017, permettra d’une part, de vérifi er l’opportunité socio-économique du projet, et d’autre part, sa faisabilité.

Elle permettra également de déterminer le tracé idéal de cette prolongation de la ligne Bordet – Albert actuellement en projet. — En ce qui concerne le Parc du Cinquantenaire situé dans le quartier européen, les demandes de permis d’urbanisme pour la restauration du petit patrimoine (statues, exèdres, grilles) et pour les illuminations des bâtiments ont été délivrées. Les travaux devraient démarrer en 2017.

En ce qui concerne le réaménagement du parc et son éclairage, les études sont en cours et devraient permettre le dépôt d’une demande de permis dans le courant de l’année prochaine. — Les travaux de réaménagement de la place Jourdan démarreront l’année prochaine, ainsi que ceux de restauration des abords de tour Eggevoort dans le Parc Léopold. — Comme annoncé, le programme de logements sociaux entamé précédemment poursuit son parcours.

Les travaux de rénovation des complexes Musin (41 logements), Linné-Plantes (50 logements) à St-Josse et “Archiducs” dans la cité Floréale à Watermael (44 logements) ont démarrés. Quant aux travaux de rénovation des logements rue de l’Olivier à Schaerbeek (30 logements), ils démarreront en 2017. Finalement, les études pour la rénovation des complexes Relais à Ixelles ont démarré, celles de Peterbos à Anderlecht démarreront début 2017 et celles de Potiers à Bruxelles fi n 2017. — Dans les quartiers, les investissements de Beliris se poursuivent selon le programme établi avant 2014.

C’est ainsi que dans le courant de l’année 2017, nous construirons notamment des logements à Anderlecht dans le contrat de quartier Lemmens et dans le contrat Méridiens à St-Josse ou rénoverons des voiries à St- Gilles dans le cadre du contrat de quartier Méridien. Nous subventionnons aussi des contrats de quartier à Schaerbeek, à Bruxelles-Ville, à Molenbeek et à Etterbeek. — Les travaux de construction d’un pôle de compétences mécanique à Anderlecht ont démarré récemment.

Ils dureront environ 18 mois. A terme, ce centre

de 6.000 m2 permettra de former simultanément 500 jeunes bruxellois aux métiers industriels tels que soudeurs, ascensoristes, électromécaniciens, etc. — Beliris fi nancera en 2017 l’acquisition par Citydev. d’un bâtiment pour l’implantation d’un pôle de compétence qui formera aux métiers informatiques, dans le cadre d’un projet réalisé en synergie avec les universités et le secteur privé. — De manière plus ponctuelle, les travaux à la piscine Louis Namèche se sont terminés en 2016, ceux pour la piscine de Schaerbeek démarreront en 2017 alors que les travaux de rénovation de la piscine d’Ixelles seront mis en adjudication, après délivrance du permis d’urbanisme, en 2017. — Outre la rénovation des ateliers du Théâtre royal de la Monnaie qui se termine actuellement, en 2017, la réalisation d’un tunnel sous la rue Léopold permettra aux décors montés dans les ateliers de rejoindre aisément le Théâtre.

Cet investissement, couplé à toute une série d’investissements en matière de sécurité, d’économies d’énergie, etc. permettra à la Monnaie de faire des économies de fonctionnement. — En 2017, Beliris allouera au Palais des Beaux-Arts d’importants budgets d’investissement pour fi nancer notamment la rénovation de la salle M et du studio. — Le cahier des charges de l’étude Masterplan du Conservatoire sera publié rapidement.

La SA qui gérera le site doit encore être créée par la Régie et les Communautés. — Fin de cette année, les études pour la construction d’un Library en Innovation Center sur le site de l’ULB/ VUB démarreront. Ce nouveau bâtiment d’une superfi - cie de 9.000 m2 permettra de regrouper sur un seul site l’ensemble des bibliothèques scientifi ques et techniques des 2 universités et devenir un centre de connaissances et d’échanges pour 14.000 étudiants et chercheurs.

Le dépôt de la demande de permis d’urbanisme est prévu pour début 2018. — À proximité immédiate des campus de l’ULB et la VUB, la Région de Bruxelles-capitale a souhaité que Beliris fi nance l’acquisition des terrains des Casernes du quartier Couronne, pour la réalisation d’un projet de cité universitaire internationale. Cette acquisition aura lieu encore en 2016. En 2017, Beliris lancera les études de désamiantage et de dépollution du site, ce qui permettra

de le viabiliser dans le cadre d’un projet d’ouverture du site intégré vers la ville, qui comprend e.a. du logement pour étudiant, des équipements destinés aux universités, dont une partie soutenue également par le FEDER. Dans le budget, les crédits d’engagement et de liquidation ont été revus à la hausse lors de la conclusion de l’avenant 12. Ils représentent 140 millions en engagement et 125 millions en liquidation.

LES INSTITUTIONS CULTURELLES FÉDÉRALES

Concernant les trois institutions culturelles fédérales – le Théâtre Royal de la Monnaie (la Monnaie), l’Orchestre national de Belgique (ONB) et le Palais des Beaux-Arts (BOZAR) – , le Gouvernement s’est engagé à maintenir l’investissement à leur égard et à examiner les possibilités de synergies et de gains d’efficacité pouvant être réalisés grâce à une plus étroite collaboration entre l’ONB et la Monnaie. Ces engagements traduisent l’ambition nourrie par l’État à l’égard de ces institutions et à l’égard de la préservation de la qualité de leurs activités, essentielles au développement économique, culturel et social de notre pays et de Bruxelles. Fort de ces engagements, la première étape fut de se confronter aux difficultés auxquelles sont soumis les ensembles musicaux fédéraux depuis plusieurs années, en raison de l’évolution du contexte économique, d’éléments structurels propres mais aussi des défi s que connaît l’ensemble du secteur musical. En mars 2015, la mission “d’établir un état des lieux des ensembles orchestraux fédéraux et de fi xer toute possibilité de synergies visant à utiliser au mieux toutes les ressources disponibles pour atteindre un haut degré de qualité” avait été confi ée à Monsieur Jean-Marie Blanchard, expert international reconnu pour ses connaissances et compétences en matière de fonctionnement des opéras et orchestres. Cette mission, menée avec l’aide et l’expertise des trois institutions culturelles fédérales, a abouti à l’établissement d’un rapport, en septembre 2015, préconisant un certain nombre de pistes concrètes visant un redéploiement de l’offre musicale fédérale au travers du développement de projets artistiques communs, devant aboutir à la mise en place progressive et naturelle d’un dispositif proportionné aux besoins. Ce rapport a été le point de démarrage d’un processus approfondi de discussions et de négociations au sein des institutions culturelles fédérales et plus spécifi quement des orchestres. Sur base de ces discussions, un contrat de gestion entre l’État fédéral et chacune des institutions a pu être signé, le 18 mai 2016. Ces contrats de gestion constituent une première pour l’ONB et la Monnaie qui ne disposaient jusquelà que de protocoles de gestion minimalistes. Ils sont conclus jusqu’au 31 décembre 2019. Ils s’articulent autour des axes principaux suivants:

• La clarifi cation tant des missions que des moyens confi és aux institutions pour toute la durée des contrats. • La mise en place de synergies opérationnelles et artistiques visant le développement d’une solidarité entre les institutions, la création de projets nouveaux et la mise en œuvre du redéploiement de l’offre musicale. • Une clarifi cation et une modernisation de la gestion des ressources humaines par l’établissement, pour la Monnaie et l’ONB, d’un plan de personnel, conformément aux remarques formulées par la Cour des Comptes1.

Les plans de personnel devront intégrer l’impact positif des synergies. Ils sont actuellement en cours de fi nalisation au sein des deux institutions concernées. S’y ajoute l’engagement pour la Monnaie et l’ONB de procéder à la modernisation des Règlement d’ordre intérieur des deux Orchestres de manière à revitaliser le fonctionnement des ensembles et à permettre échanges et collaborations. Par ailleurs, les institutions culturelles peuvent dorénavant bénéficier des réductions structurelles de cotisations patronales: l’accord sur la baisse des charges sociales réduit de 32,4 % à 25 % le taux pour les travailleurs de la catégorie 1, catégorie à laquelle le Théâtre Royal de la Monnaie et le Palais des Beaux-Arts ont été intégrés.

Chacun des trois contrats de gestion fi xe les moyens alloués par l’État fédéral aux institutions concernées pour la réalisation des missions de service public qui leur sont confi ées. Les dotations ont été ventilées en trois parties correspondant aux parts destinées à couvrir les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les frais de production artistique. La fi xation des pourcentages y afférents a été établie sur la base d’une analyse approfondie de l’utilisation des fi nancements, fournie par chaque institution.

Cette méthode introduit un facteur de stabilisation dans la mesure où elle permet à l’État et aux institutions de préfi gurer les moyens alloués pour toute la durée du contrat de gestion et de suivre l’évolution des moyens consacrés par les institutions aux trois axes principaux de dépenses. Rapport du 20 août 2014 relatif au cycle du personnel à l’ONB et au TRM qui concluait notamment à la nécessité d’adopter un plan devant permettre de planifi er et d’encadrer les besoins en personnel et les évolutions de la masse salariale.

Les dotations pour l’année 2017 sont pour: Le Théâtre royal de la Monnaie de 34.404.585 euros; L’Orchestre national de Belgique de 7.945.129 euros; Le Palais des Beaux-Arts de 12.439.210 euros. Les contrats de gestion engagent les institutions à accorder une attention particulière au développement de leurs ressources propres et à assurer leur équilibre budgétaire. Cet équilibre devra également être atteint en termes SEC, sauf dérogation accordée par la ministre du Budget.

Les investissements nécessaires dans les infrastructures se poursuivent, notamment avec l’aide de Beliris. Au sein de Bozar, il s’agit de rénover la salle M et le Studio et mettre en œuvre la digitalisation. La Régie rénove aussi, entre autres, l’aile Ravenstein, l’électricité et les toitures. Par ailleurs, un nouveau système de billetterie commun aux trois institutions a été développé avec l’aide de Beliris et est opérationnel.

L’investissement porte sur l’achat d’un nouveau logiciel de billetterie. À la Monnaie, se poursuit la mise en œuvre du masterplan: les travaux aux ateliers menés avec Beliris se terminent en 2016 et la Régie devrait fi naliser la rénovation du théâtre en mai 2017. Un tunnel reliant les ateliers au théâtre poursuit le masterplan. Cette liaison rationalisera grandement la communication et les transports nécessaires entre les ateliers et le théâtre.

Des travaux étaient nécessaires au sein du théâtre. Il fallait notamment rénover l’équipement scénique du théâtre, trop vétuste. Il sera remplacé par un système hydraulique performant. La priorité a aussi été donnée à la qualité de l’accueil réservé au public. Le remplacement des fauteuils et du système de climatisation est en cours. Le retard pris par cette rénovation en profondeur de la Monnaie a conduit à la nécessité de remanier certaines parties de la programmation.

Les activités des institutions culturelles fédérales ont été impactées par les événements tragiques que nous avons connus en 2015 et 2016. L’impact négatif se situe essentiellement à deux niveaux: une baisse de recettes et un surcoût en raison dépenses spécifi ques de sécurisation (investissements, engagements de gardiens, agents de sécurité).

En 2015, des moyens avaient pu être dégagés à hauteur de 2 millions d’euros pour permettre certains investissements non récurrents en matière de sécurité au sein des trois institutions à réaliser en 2015 et en 2016. Le contexte actuel nous rappelle que le soutien fédéral au développement d’activités culturelles de qualité au cœur de notre capitale reste essentiel. Ce contexte confi rme par ailleurs la pertinence des options prises avec les trois institutions culturelles au travers des contrats de gestion pour la mise en œuvre d’une solidarité entre celles-ci et d’une série d’engagements de synergies fortes tant au niveau opérationnel qu’artistique.

Les contrats de gestion inscrivent une vision d’avenir, projetée à court, moyen et long terme. Etablis dans un souci de concertation, ils veillent à garantir la mise en œuvre effective du redéploiement nécessaire permettant d’ambitionner, de manière durable, un standard de qualité artistique et culturelle à la hauteur du statut de capitale de l’Europe dont bénéfi cie Bruxelles. Cette évolution passe par une mise en commun des énergies de chacun et marque un état d’esprit nouveau.

Fortes de leur identité artistique propre, les trois institutions culturelles fédérales travailleront davantage ensemble et ces synergies nouvelles aboutiront à la mise en place de projets inédits, novateurs tant pour les institutions concernées, les artistes qui y développent leurs activités que pour les citoyens et les visiteurs de notre pays et de Bruxelles. Les synergies opérationnelles concernent prioritairement un système de billetterie commune, le développement ICT, la communication et les systèmes d’information comptable et fi nancière.

Dix groupes de travail thématiques ont été créés par les trois institutions. Chaque groupe rassemble des représentants de chaque institution et est en charge de la mise en œuvre de synergies spécifi ques, artistiques et/ou opérationnelles. Les synergies artistiques ont été déterminées dans les contrats de gestion avec un calendrier clair. Elles ont été établies après discussion au sein des institutions.

La plupart concernent spécifi quement les deux ensembles orchestraux. D’autres sont à mettre en œuvre de concert par les trois institutions. Dès ce 10 septembre 2016, s’est déroulé un premier projet artistique commun aux trois institutions intitulé United Music of Brussels. Les trois institutions ont ouvert leur saison en commun, en organisant une série de

concerts au cœur de la capitale. S’en suivront d’autres projets inédits tel qu’un projet commun à l’occasion de l’inauguration de l’orgue de Bozar ou une intégrale Beethoven conçue par les deux orchestres. Au-delà de ces productions partagées, des objectifs de synergies artistiques structurelles ont été fi xés. Ils portent notamment sur la mise en place d’une académie d’orchestre commune à l’ONB et à la Monnaie, la centralisation et la gestion commune des bibliothèques musicales, l’organisation d’un parcours éducatif et d’une offre thématique commune aux trois institutions, des échanges renforcés entre les deux ensembles ainsi que la mise en place pour 2020 d’une direction musicale commune aux deux orchestres assurant la cohérence artistique de la programmation musicale, lyrique et symphonique.

Les institutions culturelles fédérales s’attachent à accorder une attention particulière au renforcement du rayonnement, aux niveaux national et international, de leurs activités. Depuis le début de cette législature, elles sont associées dans la mesure du possible aux visites d’État. La visite au Pays-Bas en novembre de cette année voit, pour la première fois dans le cadre d’une visite à l’étranger, les trois institutions culturelles fédérales présenter une production commune.

Le Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Didier REYNDERS Centrale drukkerij – Imprimerie centrale