(*) Conformément à l’article 111 du Règlement. Commerce extérieur Voir: Doc 54 2111/ (2016/2017): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 007: Notes de politique générale. 4967 DE BELGIQUE 27 octobre 2016

g n ) n de luttes originales – Groen Ouverture

Cette note de politique générale est avant tout une justifi cation et une explication des choix budgétaires pour l’année budgétaire 2017, mais présente également un bilan sur la politique menée et offre un aperçu de la période prochaine. Cette politique est pour la plupart déterminée et pilotée sur base des chiffres et graphiques en ce qui le commerce extérieur se laisse comprendre. Pour ces raisons, une liste des chiffres est incorporée dans cette note de politique.

Notre pays vit du commerce. Plus que 80 % de notre PIB est exporté à l’étranger. En tant que petite économie ouverte, la Belgique a tout intérêt à mener une politique de commerce extérieur dynamique et volontariste. Des accords commerciaux comme CETA ou TTIP pourraient renforcer ce cadre encore plus. Ensemble avec les régions, on doit faire en sorte que nos entreprises puissent saisir ces opportunités.

Dans ce cadre et dans l’esprit du fédéralisme coopératif, le secrétaire d’État au Commerce extérieur s’est efforcé les deux dernières années à soutenir nos entreprises. Par ses propres missions commerciales, les missions économiques Princières et les Visites d’État, Finexpo et Ducroire ou encore des démarches thématiques. La politique du gouvernement fédéral en terme de commerce extérieur et de compétitivité porte ses fruits.

Pour la première fois depuis des années, la Belgique a un excédent commercial. C’est important pour notre économie et pour notre pays. Car le succès de nos entreprises à l’étranger se traduira tôt ou tard dans ce qui compte vraiment pour ce gouvernement: des emplois. I. — RAPPORT COMMERCE EXTERIEUR Analyse des chiffres En 2015, les exportations totales belges se sont accrues de 1,1 %, passant de EUR 355,5 milliards à EUR 359,5 milliards.

Toutefois, les importations belges ont diminué l’année passée. De 2014 à 2015, les achats de la Belgique à l’étranger ont régressé de 0,9 %, évoluant de EUR 342,2 milliards à EUR 339,1 milliards. Une conclusion importante est que la balance commerciale de la Belgique est excédentaire, passant de EUR 13,3 milliards en 2014 à EUR 20,5 milliards en 2015.

1.1. Exportations 1.1.1. Evolution géographique des exportations 1.1.1.1. L’Europe Les livraisons belges effectuées à destination des pays membres de l’Union européenne ont progressé de 3,0 % en 2015 alors qu’elles avaient enregistré une hausse de seulement 0,8 % l’année précédente. Les exportations belges vers les pays de la zone euro ont augmenté plus timidement que celles à destination des pays extérieurs à la zone euro.

Ces évolutions positives se sont chiffrées comme suit: • exportations vers les pays de la zone euro: +1,6 % en 2015 (contre -1,1 % en 2014) et • exportations vers les pays hors zone euro: +8,4 % en 2015 Pays appartenant à la zone euro Les meilleures performances en termes de progression des exportations dans la zone euro ont été réalisées en Italie (+EUR 2 614,3 millions), en Allemagne (+EUR 1 168,5 millions), en Espagne (+EUR 578,3 millions) et au Portugal (+EUR 208,8 millions).

Les exportations totales belges à destination de la zone euro ont progressé de 1,6 % en 2015. Cette croissance modeste était principalement dû aux baisses enregistrées liées aux Pays-Bas (-EUR 1 378,4 millions), à la France (-EUR 325,7 millions) et au Grand-Duché de Luxembourg (-EUR 163,6 millions). Pays n’appartenant pas à la zone euro En 2015, les exportations belges ont enregistré une progression vers chacun des pays hors de la zone euro.

Le bilan fait état d’une augmentation globale de 8,4 %, attribuée principalement aux solides performances du Royaume-Uni (+EUR 2 264,1 millions) et de la Suède (+EUR 649,8 millions). Les exportations belges à destination des autres pays européens hors UE ont chuté de 15,4 % en 2015 alors qu’elles avaient enregistré un recul de 8,7 % l’année précédente. La raison principale est le différend commercial entre l’Occident et la Russie, qui a fait dégrin-

goler les ventes vers ce pays d’un quart, soit de EUR 4 092,0 millions à EUR 3 036,6 millions. Les hausses des exportations belges vers L’Islande et vers la Suisse n’ont pas suffi à compenser les pertes mentionnées ci-dessus. 1.1.1.2. Exportations intercontinentales Les évolutions constatées au niveau des exportations intercontinentales sont fort divergentes: Afrique: -5,1 % en 2015 contre +1,7 % en 2014; Amérique: +7,1 % en 2015 contre -0,9 % en 2014; Asie: -2,6 % en 2015 contre +2,7 % en 2014 et Océanie: +4,5 % en 2015 contre -9,1 % en 2014.

En Afrique, les livraisons se sont fortement contractées vers l’Angola (-EUR 151,0 millions), le Ghana (-EUR 134,1 millions), le Sénégal (-EUR 126,2 millions), l’Algérie (-EUR 80,3 millions) et le Maroc (-EUR 60,2 millions). Ces reculs n’ont pas été compensés par les bonnes performances des exportations enregistrées vers le Nigeria (+EUR 125,3 millions), la RDC (+EUR 104,2 millions), l’Afrique du Sud (+EUR 69,5 millions), la Côte d’Ivoire (+EUR 27,1 millions) et le Kenya (+EUR 20,3 millions).

En Amérique, les exportateurs belges ont vu leurs ventes globales progresser en 2015. Cette croissance, qui s’est élevée à 7,1 %, est attribuée principalement aux bonnes performances des États-Unis (+EUR 2 359,3 millions), du Mexique (+EUR 143,3 millions), de l’Argentine (+EUR 118,8 millions) et du Chili (+EUR 81,3 millions). Des reculs ont été enregistrés avec le Brésil (-EUR 715,5 millions) et le Venezuela (-EUR 92,8 millions).

En Asie, les ventes de la Belgique se sont accrues principalement à destination de l’Arabie saoudite (+EUR 302,7 millions), du Japon (+EUR 251,4 millions), de Taïwan (+EUR 149,4 millions), du Vietnam (+EUR 94,9 millions) et des Philippines (+EUR 75,8 millions). Le ralentissement de l’économie chinoise a fait chuter les exportations belges vers ce pays de 9,6 % en 2015 (-EUR 717,1 millions). Les ventes belges ont aussi diminué vers, entre autres, l’Inde (-EUR 766,8 millions), Israël (-EUR 195,3 millions), Hong Kong (-EUR 169,5 millions) et Singapour (-EUR 128,3 millions).

Malgré une baisse globale de 2,6 % en 2015, l’Asie reste le premier continent en matière d’exportation pour la Belgique en dehors de l’Europe. L’Océanie a enregistré un résultat globalement positif. Les exportations totales vers ce continent ont en effet

Europa - Europe 76,5% Oceanië - Océanie 0,6% Overige - Autres 0,5% ONTINENT R CONTINENT progressé de 4,5 % en 2015 (contre -9,1 % en 2014). Les ventes à destination de l’Australie et de la Nouvelle- Zélande ont augmenté. 1.1.1.3. Parts de marché L’Union européenne reste le principal client de la Belgique. La part des exportations belges imputées à l’UE s’est même accrue entre 2014 et 2015, passant de 70,6 % à 72,0 %.

La tendance à la baisse, observée auparavant au profi t des économies émergentes telles que le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud semble donc s’inverser. Les pays de la zone euro s’attribuent à présent 56,8 % des exportations totales belges en 2015 (contre 56,1 % en 2014). La part des autres pays de l’UE a évolué de 14,5 % à 15,2 %. La part des pays européens hors Union européenne a régressé de 5,3 % en 2014 à 4,4 % en 2015.

Comme mentionné précédemment, les relations commerciales tendues avec la Russie sont l’une des causes de cette baisse.

Chemische producten - Produits chimiques 23,9% Vervoermaterieel - Matériel de transport 11,8% Machines en toestellen - Machines et appareils 10,7% Kunststoffen - Plastiques 8,2% E UITVOERAFDELINGEN CTIONS D'EXPORTATION De 2014 à 2015, les parts des différents continents dans le commerce extérieur belge total ont évolué comme suit: Afrique: +3,5 %; Amérique: +8,3 %. 1.1.2. Evolution sectorielle des exportations Représentant 24,6 % des exportations belges, les produits chimiques restent les produits belges remportant le plus de succès à l’international.

De 2014 à 2015, les ventes de cette catégorie ont augmenté de 5,6 %. Avec une part de 10,8 %, le matériel de transport arrive en deuxième position. Les livraisons ont augmenté de 5,9 % en 2015 en comparaison à l’année précédente. Les machines et appareils fi gurent au troisième rang avec une part de 10,7 % du total des exportations belges grâce à une augmentation des ventes de 6,7 %. Représentant une part de 9,0 % en 2015, la section des produits minéraux recule de la 2e à la 4e position.

Ses ventes subissent un recul de 23,8 %, victimes de la chute des prix pétroliers. La diminution de ces exportations en termes de quantité est beaucoup plus modérée. Les matières plastiques complètent le top 5 des principales sections à l’exportation. Grâce à une augmentation des exportations de 2,3 %, ce groupe de produits a atteint une part de 8,0 %.

1.2. Importations 1.2.1. Evolution géographique des importations Les importations de la Belgique en provenance des pays de l’Union européenne ont baissé de 4,3 % en 2015, soit un recul plus conséquent qu’un an auparavant (-1,5 %). Les importations en provenance de la zone euro ont régressé de 5,3 %. Les acquisitions effectuées par la Belgique depuis des pays de l’UE hors zone euro ont progressé de 1,2 %.

Dans la zone euro, les importations belges ont subi un recul conséquent en provenance des Pays-Bas (-EUR 11 413,8 millions). Nos achats allemands (-EUR 1 751,1 millions) et français (-EUR 1 729,4 millions) ont également diminué. Les principales augmentations des importations viennent de l’Irlande (+EUR 3 304,7 millions) et de l’Italie (+EUR 1 339,7 millions). Les importations en provenance des pays n’appartenant pas à la zone euro ont progressé de 1,2 % en 2015.

Les achats en provenance notamment de la Suède (-EUR 306,8 millions) et du Danemark (EUR- 241,6 millions) ont diminué. Ces reculs ont été compensés par la hausse des livraisons en provenance du Royaume-Uni (+EUR 501,1 millions) et de la Hongrie (+EUR 265,9 millions). Les achats effectués auprès des autres pays européens hors UE ont régressé de 11,9 %, principalement en raison de la forte diminution enregistrée en Russie (-EUR 2 321,7 millions).

Les évolutions constatées au niveau des importations divergent d’un continent à l’autre. Les achats en provenance d’Amérique, d’Asie et d’Océanie ont augmenté en 2015 alors que ceux en provenance d’Afrique se sont contractés. Ces évolutions sont présentées ci-dessous: • Afrique: -5,1 % en 2015 contre +24,3 % en 2014; • Amérique: +15,8 % en 2015 contre +6,1 % en 2014; • Asie: +7,5 % en 2015 contre -2,3 % en 2014 et • Océanie: +1,6 % en 2015 contre -14,1 % en 2014.

Europa - Europa 68,1% ceanië - Océanie 0,3% NTINENT 1.2.2. Evolution sectorielle des importations La tendance historique, déjà observée pour les exportations, se confi rme: les produits chimiques arrivent en tête du classement avec plus d’un cinquième (22,8 %) des importations totales en 2015. Cette part a progressé par rapport à l’année précédente grâce à une hausse de 9,5 % des acquisitions de ce type de marchandises.

Les produits minéraux occupent la deuxième place avec une part de 13,3 %. Cela représente un recul de 24,5 %, expliqué surtout par un effet prix. Le top 5 est complété par les machines et appareils, le matériel de transport et les métaux communs avec des parts respectives de 12,1 %, 11,9 % et 6,7 % des importations belges totales

KSTE UITVOERAFDELINGEN

S SECTIONS D'EXPORTATION 1.3. Balances commerciales géographiques La Belgique affiche traditionnellement une balance commerciale excédentaire avec l’Union européenne. Son solde s’est même considérablement renforcé, grimpant de EUR 29,0 milliards en 2014 à EUR 45,9 milliards en 2015. Pays de la zone euro Au terme de 2015, les soldes positifs des balances commerciales avec la France et l’Allemagne ont atteint respectivement EUR 23,1 milliards (contre EUR 21,7 milliards en 2014) et EUR 17,5 milliards (contre EUR 14,6 milliards en 2014).

Des excédents, bien que moins conséquents, ont été enregistrés avec, entre autres, l’Italie (EUR 5,0 milliards), l’Espagne (EUR 3,0 milliards), le Grand-Duché de Luxembourg (EUR 2,6 milliards) et l’Autriche (EUR 1,8 milliard). L’augmentation de l’excédent commercial avec l’UE en 2015 est due principalement à la réduction du défi cit avec les Pays-Bas, qui est passé de EUR 25,5 milliards à EUR 15,5 milliards.

Pays extérieurs à la zone euro La balance commerciale avec les pays UE hors de la zone euro est restée positive. L’excédent a même augmenté de EUR 15,6 milliards en 2014 à EUR 19,5 mil- La balance commerciale de la Belgique avec les autres pays européens hors UE est défi citaire. Toutefois, ce défi cit est resté relativement stable (EUR 5,8 milliards en 2015 contre EUR 5,9 milliards en 2014). Le solde négatif de la Belgique avec la Russie et la Norvège s’est élevé à respectivement EUR 5,3 milliards et EUR 2,7 milliards (contre 6,5 milliards et EUR 3,1 milliards un an auparavant).

L’excédent de la balance commerciale belge avec le Royaume-Uni qui s’élevait à EUR 3,9 milliards en 2011, a augmenté jusqu’à EUR 5,9 milliards en 2012. En 2013 et 2014, les exportations de biens ont continué d’évoluer dans le sens positif, tandis que les importations ont diminué dans la même période. Suite à cela, l’excédent de la balance commerciale s’est accru jusqu’à EUR 8,6 milliards en 2013 et EUR 12,9 milliards en 2014.

Puisqu’en 2015, les ventes ont encore obtenu de meilleurs résultats que les achats, l’excédent a atteint EUR 14,5 milliards, le plus haut niveau. Ces chiffres soulignent l’importance de nos liens économiques particuliers avec le Royaume-Uni, notre 4ème partenaire commercial. Il sera donc important de tenir à l’œil nos intérêts économiques et de les défendre dans le contexte des négociations futures sur le Brexit.

Autres continents En ce qui concerne les autres continents, il y a lieu de constater que la balance commerciale de la Belgique avec l’Amérique s’est détériorée. Le défi cit, qui se chiffrait à EUR 8,4 milliards en 2014, s’est amplifi é jusqu’à atteindre EUR 12,1 milliards en 2015. Notre mali avec l’Asie, qui s’élevait à EUR 8,9 milliards au terme de 2014, a grimpé à EUR 13,4 milliards en 2015, à cause entre autres des défi cits croissants avec la Chine, le Japon et Singapour.

La balance commerciale de la Belgique avec l’Afrique s’est soldée en 2015 par un excédent de EUR 2,8 milliards en faveur de notre pays, soit un niveau comparable à celui de l’année précédente (EUR 2,9 milliards). Enfi n, la balance commerciale avec l’Océanie a enregistré en 2015 un surplus de EUR 509,3 millions.

II. — POLITIQUE COMMERCE EXTERIEUR 2.1. Missions économiques La prospérité, l’emploi et le bien-être en Belgique, pays exportateur par excellence, sont très dépendants de l’étranger. Il est primordial à cet égard que notre politique étrangère constitue, pour répondre à la réalité institutionnelle belge, un ensemble complémentaire et cohérent où chaque niveau de pouvoir voit ses intérêts correctement défendus.

Ceci est également confi rmé par l’accord gouvernemental. La mission du secrétaire d’État au Commerce extérieur implique donc un soutien maximal aux entreprises et les Régions par une approche inclusive, qui vise à promouvoir la croissance économique et la prospérité. Une telle approche inclusive constitue la clé de voûte de la recherche d’une croissance économique durable et d’une grande prospérité pour la population.

Dans ce contexte, les récentes missions économiques ont prouvé jour après jour leur rendement absolu pour nos entreprises ainsi que pour les relations politiques et bilatérales avec nos partenaires commerciaux. Premièrement, il y a la formule de la Visite d’État avec un volet économique. Dans le passé, il y a eu de telles Visites d’État en Chine, en Pologne et au Japon, ou, ou le secrétaire d’État au Commerce extérieur a accompagné le Roi et la Reine.

En décembre, une Visite d’État est prévue aux Pays-Bas. Un volet économique sera également ajouté aux Visites d’État au Danemark et en Inde, prévues en 2017. Deuxièmement, il y a les missions économiques Princières, présidées par la Princesse Astrid. Dans le passé, de telles missions ont eu lieu au Pérou, en Colombie, Malaisie, Singapour, Qatar, les Emirats arabes unis et en Indonésie. Prochainement, il y aura une mission Princière au Texas, aux États-Unis.

Deux missions Princières, présidées par la princesse Astrid, sont à nouveau prévues en 2017. Une des deux missions aura la Côte d’Ivoire comme destination. L’autre mission était initialement prévue en direction des Philippines, mais la destination a été changée en Corée du Sud.

Finalement, il y a les missions thématiques, sous la présidence du secrétaire d’État au Commerce extérieur, qui sont organisées à la demande des entreprises et secteurs économiques, souvent en collaboration avec les Chambres de Commerce. Ces missions ouvrent des portes économiques et politiques à l’étranger, principalement en offrant la possibilité aux entreprises de parler directement aux Ministres compétents à l’étranger ou de présenter directement des dossiers.

Ces missions sont un instrument important et substantiel. Elles restent un élément essentiel de notre politique commerciale, à la grande satisfaction des participants et de nos partenaires commerciaux. Il est évidemment difficile de chiffrer l’impact exact des missions économiques. Néanmoins, certaines choses sont claires: les échos des entreprises sont clairement positifs. Ainsi, selon Brussels Airlines, les missions commerciales à Toronto et en Sierra Leone/ Libéria ont contribué de façon signifi cative à l’image de marque de leurs vols et de notre aéroport national.

Cela est devenu encore plus important depuis les attentats du 22 mars. Un autre exemple est fourni par le Port d’Anvers qui confi rme que plusieurs contrats ont pu être signés et des contacts importants ont pu être intensifi és, entre autres grâce aux différentes missions présidées par le secrétaire d’État au Commerce extérieur en Inde et en Afrique. De nombreux autres entreprises et secteurs m’ont signalé que, grâce aux nombreuses missions commerciales du secrétaire d’État au Commerce extérieur, des portes ont été ouvertes, contribuant ainsi à leurs activités d’exportation.

Pendant les deux dernières années, des missions commerciales sous la présidence du secrétaire d’État au Commerce extérieur ont eu lieu en Inde et Sri Lanka (ports, diamant, infrastructure, écologie), au Brésil (ports, diamant, agriculture, pharma bio, alimentation), Turquie et Azerbaïdjan (multisectoriel), États-Unis (technologie, innovation, transport), en France (positionnement d’entreprises belges pour le CE 2016), Bulgarie et Hongrie (alimentation et technologie), Kenya (Finexpo), Espagne (transport, industrie chimique), Burkina Faso et Guinée (mission conjointe avec le vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement), Libéria et Sierra Leone (multisectoriel) et le Canada (multisectoriel).

2.2. Le groupe Credendo, Finexpo et la SBI Le Groupe Credendo (Ducroire et ses filiales), Finexpo et la SBI (la Société belge d’Investissement International) restent cruciale pour soutenir de façon adéquate l’internationalisation de nos entreprises.

Les activités de l’Office national du Ducroire ont fait l’objet de changements substantiels au cours de la dernière décennie. D’un statut d’assureur crédit à l’exportation public classique, l’Office national du Ducroire est devenu avec ses fi liales un groupe européen d’assurance-crédit qui est aujourd’hui présent dans 14 pays à travers 20 établissements et offre une gamme complète de produits, souvent en concurrence avec d’autres acteurs, couvrant pour sa clientèle des risques situés à travers le monde et facilitant ou offrant directement le fi nancement de transactions d’exportation.

C’est ainsi que le groupe bâti autour de l’Office national du Ducroire, et entretemps baptisé Credendo Group, est devenu le quatrième plus grand groupe européen d’assurance-crédit. Cette stratégie de croissance constitue indéniablement un avantage compétitif pour les exportateurs belges. Ce développement s’explique par le besoin de garantir un service adéquat à la clientèle de l’Office national du Ducroire et de ses fi liales.

Ceci pour deux raisons: d’une part, les services fi nanciers offerts par l’Office national du Ducroire et ses fi liales doivent être fl exibles et doivent rapidement pouvoir être ajustés pour répondre aux besoins évolutifs du marché et, d’autre part, leur qualité se doit d’être au moins équivalente à celle dont peut bénéfi cier la clientèle de ses concurrents étrangers. L’assurance-crédit est une matière technique pour laquelle des logiciels informatiques efficaces et l’accès à des systèmes d’informations importants contenant des informations de crédit sur des débiteurs situés à travers le monde sont primordiaux, mais également générateurs de coûts très élevés.

C’est pourquoi un certain volume de production est nécessaire, en tenant compte de la capacité d’assurance et de la diversifi cation des risques. L’Office national du Ducroire ne fait d’ailleurs pas appel aux moyens budgétaires de l’État et ne constitue pas un département de dépenses mais fonctionne comme une entreprise d’assurance auprès de laquelle la clientèle paie des primes d’assurance qui doivent permettre de couvrir tant les indemnités à payer que les coûts de fonctionnement.

Une partie importante des activités de l’Office national du Ducroire est logée dans des sociétés anonymes, d’une part, parce qu’il s’agit de fi liales étrangères et, d’autre part, afi n de rencontrer les exigences du droit européen de la concurrence qui prévoit que toute une série d’activités d’assurance-crédit ne peuvent plus être exercées par l’État ou avec la garantie de l’État. Stimulé par le secrétaire d’État au Commerce extérieur, le conseil d’administration du Ducroire a décidé

d’étendre son programme de support aux PME. Ce support supplémentaire est nécessaire à un moment que les budgets des PME sont sous pression, en raison de la situation économique. De cette façon, le produit forfaiting a été introduit. En outre le produit de “crédit acheteur” sera introduit. Avec le produit “crédit acheteur’ le Ducroire permet les PME, au moment des négociations à l’exportation, d’offrir un crédit et donne, de cette façon, une solution de fi nancement aux acheteurs de biens et de services belges.

Pour l’instant le crédit acheteur n’est disponible que pour un nombre limité de pays mais ce sera élargi à l’avenir. Le crédit acheteur est principalement destiné aux PME afi n de les encourager à mettre leur dévolu sur les marchés d’exportation. Les avantages sont multiples. 1. Le PME belge est payé immédiatement après la vente de ses produits; 2. Les risques de non-paiement sont écartés. 3. L’exportateur peut offrir une solution complète à l’acheteur pour l’achet et le fi nancement des biens et de services belges Afi n de promouvoir davantage l’internationalisation de nos entreprises en supprimant tout défi cit d’information et de barrières commerciales éventuelles, le secrétaire d’État au Commerce extérieur continuera de soutenir les outils efficaces pour les entreprises.

Cela inclut, entre autres, l’application Trade4U, développée par l’Agence pour le Commerce extérieur. Trade4U est une plateforme développée par l’Agence pour le Commerce extérieur qui, entre autres fonctionnalités, diffuse, contre paiement, des opportunités d’affaires internationales à ses abonnés par mail et via une application mobile. Une attention particulière sera consacrée à informer les entreprises sur les mécanismes (internes) de soutien fi nancier (p.e.

Finexpo), l’assurance à l’exportation (p.e. Credendo) et les opportunités de fi nancement (externes).

III. — DIVISION ORGANIQUE 02

ORGANES STRATÉGIQUES

Le secrétaire d’État au Commerce extérieur dispose d’un secrétariat et d’une cellule stratégique. Cette cellule est responsable du soutien de fond au Secrétaire d’État. IV. — DIVISION ORGANIQUE 53

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES BILATERALES

4.1. L’Agence pour le Commerce extérieur La dotation fédérale de l’Agence pour le Commerce extérieur est défi nie nominalement dans l’accord de coopération conclu entre l’autorité fédérale et les Régions, pour un montant de 2 478 935,25 EUR pour l’année 2002, indexé annuellement. En 2015, la Région fl amande a décidé de réduire de moitié sa dotation. Les autres régions ont également adapté leurs dotations.

Le nombre de missions a été réduit de quatre à deux. Les Régions ayant réduit en 2015 la totalité de leur dotation, et non uniquement la part destinée au fi nancement des missions, l’Agence reste confrontée à des problèmes budgétaires. Par conséquent, l’Agence pour le Commerce extérieur a été encouragée en 2015 à chercher de nouvelles sources de recettes. L’ACE a contribué dès 2015 à l’organisation logistique et au volet économique de deux visites d’État des Souverains belges à l’étranger par an, ce qui a représenté une première source de revenus.

Le lancement du projet Trade4U a également généré de nouveaux revenus. Suite à la demande du secrétaire d’État au Commerce extérieur au gouvernement à la pleine indexation de la dotation fédérale à l’Agence pour le Commerce extérieur, comme prévu dans l’accord de coopération entre l’autorité fédérale et les régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur, la dotation a été augmenté avec 300 000 EUR après le contrôle budgétaire de 2016.

Une dotation de 2 900 000 EUR sera attribué à l’Agence pour le Commerce extérieur en 2017. C’est le montant le plus élevé depuis 2002. Ainsi le rôle de l’Agence pour le Commerce extérieur soutenant l’exportation, l’organisation des visites d’État et les missions princières est accentué et une réponse est donné à la diminution du soutien des régions.

Malgré cela, il sera demandé à nouveau en 2017 à l’Agence pour le Commerce extérieur d’élaborer des mesures qui contribueront à garder le budget en équilibre. 4.2. Les Chambres de Commerce et les Business Clubs Le gouvernement, ensemble avec les Régions, appuie fi nancièrement les Chambres de Commerce en Belgique et à l’étranger et les Business Clubs. Le gouvernement fédéral appuie le fonctionnement de ces Chambres et les Régions, à leur tour, appuient les projets qui organisent ces Chambres.

Au cours de 2015, le Gouvernement Flamand a décidé d’abandonner cette méthode et de développer leur propre technique de fi nancement. A ce moment, en absence d’une concertation préalable, il n’est pas clair quelle technique de fi nancement les autres régions vont utiliser à l’avenir. Quand le gouvernement connaîtra les techniques de fi nancement de toutes les régions, les objectifs, le fonctionnement et les critères d’appui seront révisés en concertation avec les Chambres de Commerce et les associations énumérées ci-dessus.

Cette occasion servira également à simplifi er les procédures. Pendant cette période transitoire, le gouvernement continuera à soutenir le fonctionnement des Chambres de Commerce en Belgique et à l’étranger et les Business Clubs. Le secrétaire d’état au Commerce extérieur vérifi era ensemble avec le ministre des Affaires étrangères et en concertation avec les Régions, comment le réseau informel à l’étranger pourrait être développé sur base d’objectifs clairs et comment il peut mieux appuyer les initiatives régionales.

Pour certaines initiatives politiques dans ses domaines de compétence, le secrétaire d’État au Commerce extérieur utilisera les fonds prévus dans le budget (A.B. 14 40 51 35.50.01) pour promouvoir l’image de la Belgique, plus en particulier le fi nancement des Chambres de Commerce. En outre, pour d’autres initiatives politiques dans son domaine de compétence, le secrétaire d’État au Commerce extérieur, en concertation avec le Ministres des Affaires étrangères et des Affaires européennes, utilisera également d’autres fonds prévus dans le budget

(A.B. 14 40 51 12.11.11 et A.B. 14 40 51 35.50.01) pour la promotion de l’image de la Belgique. 4.3. Finexpo – allocation de base 14 51 21 31 12 01 Instruments Finexpo Le Comité Finexpo est un comité technique d’avis interministériel chargé d’examiner les demandes de soutien fi nancier à l’exportation. Le Comité a un double objectif: le premier est d’assurer le soutien des exportations de biens d’équipement et de services belges qui y sont liés et le second consiste à contribuer au développement des pays qui bénéfi cient de l’aide ainsi octroyée.

Pour accomplir ses 2 missions, Finexpo fait appel à des instruments fi nanciers qui permettent de réduire ou de stabiliser le coût du fi nancement c.-à-d. le taux d’intérêt lié aux crédits à l’exportation. Finexpo fonctionne dans un cadre fédéral qui a ses propres exigences et répond aux exigences internationales en respectant les règles OCDE défi nies dans l’Arrangement sur les lignes directrices relatives aux crédits à l’exportation faisant l’objet d’un soutien public.

Ce corpus de règles permet à toutes les entreprises actives dans le domaine des biens d’équipements (ou infrastructure) et des services y afférents, qui exportent ou envisagent de le faire, de faire appel aux instruments de soutien fi nancier de l’État pour autant qu’elles satisfassent à des conditions précises. La nature même des biens et services y afférents suppose la conclusion entre les parties de conventions de fi nancement à moyen et long terme.

Le client intéressé par ces biens ne peut pas en général les payer au comptant ni à court terme. Il devra donc obtenir un fi nancement bancaire dont la durée de vie sera supérieure à 2 ans. Le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les activités de Finexpo relève, d’une part, de règles internes défi nissant la manière dont les activités se déroulent et, d’autre part, de prescriptions qui découlent du “gentlemen’s agreement” issu des termes de l’Arrangement OCDE sur les crédits à l’exportation bénéfi ciant d’un soutien public.

Les dispositions internationales auxquelles adhèrent les pays membres de l’OCDE visent à créer un “equal level playing fi eld” entre les différentes entités publiques habilitées à proposer un soutien aux exportations.

Outre les dispositions relatives aux crédits commerciaux à l’exportation qui constituent le corpus essentiel de l’Arrangement OCDE – à savoir des règles concernant la fi xation des taux CIRR, le délai maximum de remboursement, le montant des primes minima (benchmark), la couverture des dépenses locales, etc… — le texte de l’Arrangement établit également des règles visant à encadrer tous les aspects de l’aide concessionnelle liée à l’exportation.

L’Arrangement établit aussi annuellement – sur la base des tableaux élaborés par la Banque Mondiale qui fi xe le Revenu National Brut (RNB) par habitant – la liste des pays éligibles à l’aide liée et des pays inéligibles à l’aide liée et partiellement déliée. L’éligibilité ou l’inéligibilité à l’aide concessionnelle repose donc sur les statistiques de la Banque Mondiale en matière de RNB par habitant.

Un pays est ajouté ou retranché de la liste des pays éligibles à l’aide lorsque son RNB/Hab. aura été pendant deux années consécutives inférieur ou supérieur au seuil de RNB/Hab. reconnu comme critère d’éligibilité à l’aide concessionnelle. En outre, l’Arrangement défi nit les procédures à suivre tant pour les crédits commerciaux que pour les crédits d’aide. Ces procédures visent à assurer un maximum de transparence et à éviter le plus possible les distorsions de concurrence entre les Participants.

Après consultation du comité Finexpo le Gouvernement décide l’octroi d’aides à l’exportation de biens d’équipement et des services connexes. En particulier pour les instruments suivants: — Stabilisation d’intérêt — Bonifi cation d’intérêt avec ou sans don complémentaire — Les dons, — L’assistance technique. Budget 2017 Le projet de budget prévoit pour 2017 un montant de EUR 27 392 000 en crédits d’engagement et EUR 19 642 000 en crédits de liquidation.

En crédits d’engagement, ceci représente une diminution de EUR 559 000 par rapport à 2016, en ce qui concerne

les crédits de liquidation, cela représente une réduction de EUR 401 000. Ces réductions sont le résultat des économies linéaires décidées par le gouvernement. Le Commerce extérieur contribue ainsi à la réalisation des objectifs budgétaires. Engagements Actuellement, il y a des dossiers approuvés ou en cours d’approbation pour un montant d’engagements potentiels de 115,5 millions EUR. Liquidations Les bonifi cations d’intérêt ont de longues périodes de remboursement, ce qui entraine une répartition des liquidations sur plusieurs années.

Les projets de bonifi cation d’intérêt de Finexpo actuellement en cours nécessitent 10 millions EUR de crédits de liquidations en 2017. Les dépenses pour les autres instruments (don, assistance technique et stabilisation d’intérêt) seront également prises en compte sur ce post. L’assistance technique Comme prévu dans l’accord gouvernemental l’instrument de l’assistance technique dans le cadre de projets d’investissements à l’étranger a été mis disponible en janvier 2016.

L’assistance technique dans le cadre des projets d’investissement se compose de services qui aident à la réalisation et à l’exécution de projets d’investissement qui font accroître le capital physique d’un pays en voie de développement et font, en corolaire, croître le capital humain dans le pays bénéfi ciaire grâce à la technologie et au transfert de connaissances. Ces services permettent de développer une expertise dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’investissement avec des fonctionnaires, des travailleurs ou des employés dans le pays bénéfi ciaire et prennent la forme de formations techniques, de conseils et de soutien par le personnel du pays donateur (administrateurs, techniciens, travailleurs qualifi és).

Augmentation de l’élément don des bonifi cations d’intérêt avec don Dans le calcul de l’élément don des bonifi cations d’intérêt avec don complémentaire il est tenu compte de la prime du Ducroire. Il est repris dans le montant du crédit et Finexpo paie des intérêts sur ce montant. Il y a cependant d’autres frais qui doivent être pris en charge par le pays bénéfi ciaire et qui sont repris dans

le montant du crédit. Ces frais font, du point de vue de l’acheteur, chuter l’élément don de 35 % (pourcentage minimal sur base des règles de l’OCDE) à 32 % vu qu’il tient compte de la totalité de frais qui lui incombent. En outre, les exportateurs des autres pays ne sont pas confrontés à ce problème si le crédit est accordé par un gouvernement et pas par une institution fi nancière. Ceci complique les négociations, provoque de gros retards et empêche dans un certain nombre de cas la signature des contrats, ce qui a pour conséquence que l’exportateur investi du temps et de l’argent sans résultat.

Le passage de 35 à 38 % de l’élément don a permis aux exportateurs belges qui utilisent cet instrument fi nancier d’améliorer leurs positions concurrentielles. Pour cette raison, et sur proposition du secrétaire d’État au Commerce extérieur, le Conseil des ministres a approuvé, le 25 mars 2016, le passage de l’élément don pour les bonifi cations d’intérêt avec don complémentaire, de 35 % à 38 %. Le secrétaire d’État au Commerce extérieur, Pieter DE CREM Centrale drukkerij – Imprimerie centrale