Wetsvoorstel modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2)
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📁 Dossier 52-0039 (18 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE 5038 18 janvier 2010 SUR LA CONCERTATION ENTRE LA DÉLÉGATION DE LA DÉLÉGATION DU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ GERMANOPHONE FAIT PAR M. Daniel BACQUELAINE RAPPORT Voir: le rapport de M. Daniel Bacquelaine sur la proposition de loi modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (DOC 52 0037/022)
PROPOSITION DE LOI
modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) Documents précédents: Doc 52 0039/ (S.E. 2007): 001: Proposition de loi de MM. Somers et Daems, Mme De Block et M. Van Biesen. 002: Amendement. 003: Avis du Conseil d’État. 004: Rapport. 005: Texte corrigé par la commission. 006 et 007: Rapports. 008: Amendements. 009: Confl it d’intérêt. 010: 011 et 012: Rapports.
013: Décision du Comité de concertation. 014 à 015: Rapports. 016: Rapport renvoi. 017: atie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertificeerd papier tion est imprimée exclusivement sur du papier certifié FSC