Advies Voir l'avis repris dans le DOC 52 0037/005 Documents précédents O0: Propotion de loi de MI, Somer t Daëms, Mme De Block et Van Blesen. 00e: Amendemens. Gr Dens PSE nor UE AI 9 VOIRIE EE pa sntle = Cats phone ae mprimée excuser du pair ancre 1804

DE BELGIQUE 0330 AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (N° 43.708/AG) PROPOSITION DE LOI modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) Documents précédents : Doc 52 0039/ (S.E. 2007) : 001 : Proposition de loi de MM. Somers et Daems, Mme De Block et M. Van Biesen. 002 : Amendements. 25 octobre 2007 Voir l’avis repris dans le DOC 52 0037/005 centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé