Wetsvoorstel Modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) CONFLIT D’INTÉRÊT AVIS RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES G
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📁 Dossier 52-0039 (18 documents)
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DE BELGIQUE 1854 11 juin 2008 Voir : le rapport de M. Bruno Steegen sur la proposition de loi modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (DOC 52 0037/014)
CONFLIT
D’INTÉRÊT AVIS RAPPORT PROPOSITION DE LOI modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR M. Bruno STEEGEN Documents précédents: Doc 52 0039/ (S.E. 2007): 001: Proposition de loi de MM. Somers et Daems, Mme De Block et M. Van Biesen. 002: Amendement.
003: Avis du Conseil d’État. 004: Rapport. 005: Texte corrigé par la commission. 006 et 007: Rapports. 008: Amendements. 009: Confl it d’intérêt. 010: Avis du Conseil d’État. ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé