Wetsvoorstel modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2)

DE BELGIQUE SUR LA CONCERTATION ENTRE LA DÉLÉGATION DE LA DÉLÉGATION DE L’ASSEMBLÉE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE PAR M. Michel DOOMST RAPPORT PROPOSITION DE LOI modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) 27 juin 2008 Voir : le rapport de M. Michel Doomst sur la proposition de loi modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (DOC 52 0037/015).

Documents précédents: Doc 52 0039/ (S.E. 2007): 001: Proposition de loi de MM. Somers et Daems, Mme De Block et M. Van Biesen. 002: Amendement. 003: Avis du Conseil d’État. 004: Rapport. 005: Texte corrigé par la commission. 006 et 007: Rapports. 008: Amendements. 009: Confl it d’intérêt. 010: Avis du Conseil d’État. 011: centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé