Amendement Décision du Comité de concertation {voir DOC 52 0037/016) Documents précédents O0: Proposition a oi de MM. Somerset Dsems, me De Block at M Van Bssan üc2: Amandemant UGS: A du Conso d'état Got. Rapport US. Tout cogé par commission. 006 et Q07: Rappori 008: Amendement. 000: Com imrèt. U1G: Aa du Consai d'état HA at 012: appors. sie ta pre op vol grec papier à nchsremenc ar du paper creme rcyel

Décision du Comité de concertation (voir DOC 52 0037/016) DE BELGIQUE 3119 29 janvier 2009 CONFLIT D’INTÉRÊT PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) Documents précédents: Doc 52 0039/ (S.E. 2007): 001: Proposition de loi de MM. Somers et Daems, Mme De Block et M. Van Biesen. 002: Amendement. 003: Avis du Conseil d’État.

004: Rapport. 005: Texte corrigé par la commission. 006 et 007: Rapports. 008: Amendements. 009: Confl it d’intérêt. 010: Avis du Conseil d’État. 011 et 012: Rapports. ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé