Wetsvoorstel modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2)

DE BELGIQUE 4587 24 novembre 2009 RAPPORT Documents précédents: Doc 52 0039/ (S.E. 2007): 001: Proposition de loi de MM. Somers et Daems, Mme De Block et M. Van Biesen. 002: Amendement. 003: Avis du Conseil d’État. 004: Rapport. 005: Texte corrigé par la commission. 006 et 007: Rapports. 008: Amendements. 009: Confl it d’intérêt. 010: Avis du Conseil d’État. 011 et 012: Rapports. 013: Décision du Comité de concertation. 014 et 015: Rapports

PROPOSITION DE LOI

modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) Voir: le rapport de Mme Jacqueline Galant sur la proposition de loi modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (DOC 52 0037/020)

CONFLIT

D’INTÉRÊTS AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR MME Jacqueline GALANT ublicatie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertificeerd papier ublication est imprimée exclusivement sur du papier certifié FSC