Amendement Décision du Comité de concertation {voir DOC 52 0037/011) Documents précédents 00%: | Proposition de io de MM Samrs at Daems, me De Block at 4 Van Besan üc2: | Amandement QG3: ui du Conseil d'état. Q04: apport 006: Tente comgé par la commission. 006 at 007: Rapporis. 008: Amendement. ae dre = Deep vordkiend gode op vol recycler paper sntle = Cats phone apré excuse ar du pair ancre 1804

DE BELGIQUE 1707 CONFLIT D’INTÉRÊT PROPOSITION DE LOI modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) 8 mai 2008 Décision du Comité de concertation (voir DOC 52 0037/011) Documents précédents: Doc 52 0039/ (S.E. 2007): 001: Proposition de loi de MM. Somers et Daems, Mme De Block et M. Van Biesen. 002: Amendement. 003: Avis du Conseil d’État. 004: Rapport. 005: Texte corrigé par la commission. 006 et 007: Rapports. 008: Amendements. centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé