17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives (TRADUCTION).

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007035012 2007036713 2008035392 2009200028 2010205586 2010205587 2010205588 2010205589 2010205590 2010205591 2010205777 2011202509 2011203924 2011203925 2011203926 2011203927 2011203928 2011204497 2014036476 2014036603 2014204175 2015035445 2016035256 2016036216 2017030118 2018200147

Articles :

Article 1. Les réglementations suivantes entrent en vigueur le 1er avril 2006 :
  1° l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence de Gestion facilitaire);
  2° l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Overheidspersoneel" (Agence de la Fonction publique);
  3° l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Binnenlands Bestuur" (Agence des Affaires intérieures);

Art.2. § 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands entre en vigueur le 1er avril 2006 en ce qui concerne le Département des Affaires étrangères.
  § 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Administration flamande entre en vigueur le 1er avril 2006 pour ce qui concerne l' "Agentschap voor Facilitair Management", l' "Agentschap voor Overheidspersoneel" et l' "Agentschap voor Binnenlands Bestuur".

Art. 3. Le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation, le Ministre flamand chargé de la Politique générale en matière de services facilitaires et de gestion immobilière, le Ministre flamand chargé de la Politique générale en matière d'informatique et de technologie de communication, le Ministre flamand chargé de la Gestion de la réglementation, de la simplification administrative et de l'E-gouvernement, le Ministre flamand chargé des Aspects régionaux en matière de marchés publics et d'agrément d'entrepreneurs, le Ministre flamand chargé des Affaires intérieures et le Ministre flamand chargé de la Politique d'intégration civique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 mars 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
  G. BOURGEOIS
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
  M. KEULEN.

NL (wetwijzer.be)