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Titre :

1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011205021 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-09-26/12, art. 13, 002; En vigueur : 26-09-2011>