1 JUILLET 2016. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2017 et mise à jour au 23-03-2017)

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2016035256

Arrêté(s) d’exécution :

2017030118

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[Abrogé par] <AGF 2017-03-01/02, art. 4, 002; En vigueur : 01-03-2017>

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