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Titre :

1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique)portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique ("Agentschap voor Facilitair Management"). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-07-01/28, art. 13, 002; En vigueur : 01-07-2011>