1 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2018 et mise à jour au 02-02-2018)

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2016036216

Arrêté(s) d’exécution :

2018200147

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-01-01/02, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2018>

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