Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Central portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010205589 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-09-26/11, art. 14, 002; En vigueur : 26-09-2011>