25 AVRIL 2014. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 28-10-2014)

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2010205777

Arrêté(s) d’exécution :

2014036603

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2014-08-13/02, art. 25, 002; En vigueur : 01-11-2014; voir aussi AGF 2014-08-13/02, art. 26, 2°>

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