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Titre :

1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-07-01/26, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2011>