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Titre :

1 JUILLET 2011. - Arrêté du directeur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique)portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'adjudications et d'assistance juridique de l'agence pour le management technique ("Agentschap voor Facilitair Management"). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)

Table des matières :

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2010205587 

Arrêté(s) d’exécution :

2011205035 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-09-26/10, art. 25, 002; En vigueur : 26-09-2011>