1 JANVIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 03-06-2021)

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2017030118

Arrêté(s) d’exécution :

2021041532

Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-05-10/03, art. 5, 002; En vigueur : 10-05-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)