1 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)

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2009200028

Arrêté(s) d’exécution :

2010205587 2010205588 2010205589

Articles :

[Abrogé] <DIVERS 2011-07-01/25, art. 24, 002; En vigueur : 01-07-2011>

NL (wetwijzer.be)