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Titre :

26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence de la Fonction publique portant délégation des certaines compétences de décision aux chefs des subentités de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)

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Arrêté(s) d’exécution :

2015202814 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2015-06-02/11, art. 22, 002; En vigueur : 01-04-2015>