1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef du département de la section d'assistance interne portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département d'assistance interne de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011)

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Table des matières :

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2010205588

Arrêté(s) d’exécution :

2011205019

Articles :

[Abrogé] <AGF 2011-09-26/14, art. 14, 002; En vigueur : 26-09-2011>

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