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Titre :

31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 02-07-2014)



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[Abrogé] <AR 2014-05-22/32, art. 12, 007; En vigueur : 12-07-2014>