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Titre :

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016249 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'article 5 de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 1999 et cesse d'être en vigueur le 9 juillet 1999. ".
  Bruxelles, le 16 décembre 1999.
  Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
  J. GABRIELS
  La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET