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Titre :

31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les dispositions ayant trait aux produits par AR 2000-09-28/44, art. 27, 004; En vigueur : 08-12-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 28-11-2000)



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[Abrogé] <AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,1°, 000; En vigueur : 12-02-2021>