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Titre :

16 MAI 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996016087 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE) est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2006.
  Bruxelles, le 16 mai 2006.
  R. DEMOTTE.