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Titre :

17 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 15-10-1999)

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1965062203  1971072812 

Arrêté(s) d’exécution :

1996016036  1997016021 

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