1 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993016220

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe Ire, rubrique A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits est complétée comme suit :
  " - Chiens, chats et furets ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.

NL (wetwijzer.be)