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Titre :

25 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel établissant le modèle de notification visé à l'article 7, § 4, 1°, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003022258  2014018209 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-05-22/32, art. 11, 002; En vigueur : 12-07-2014>