22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10, art. 2,11°, 004; En vigueur : 13-06-2022>