Amendement 55 2175/016 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme
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📁 Dossier 55-2175 (16 documents)
Texte intégral
25 novembre 2021 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2175/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Avis de l’Autorité de protection des données. 004 et 005: Amendements. 006: Rapport. 007: Texte adopté par la commission. 008: 009: Rapport complémentaire. 010: Texte adopté. 011 et 012: Amendements. 013: Avis du Conseil d’État. 014: 015: 016: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale.
Voir aussi: Compte rendu intégral: 25 novembre 2021. Bruxelles, le 25 novembre 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2175/015). visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme PROJET DE LOI