Moyaers Bert

Vooruit Législature 55 📍 Limburg

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79 Pour

21 Contre

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Motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Marijke Dillen sur "Le courrier des dir...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍84 · 👎41 · 🤷3

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Motions déposées en conclusion des interpellations de - M Sander Loones sur "Les informations err...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍77 · 👎47 · 🤷5

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Motions déposées en conclusion des interpellations de - M Theo Francken sur "La crise de l'accuei...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍76 · 👎47 · 🤷5

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55K2969 Amendements réservés de la proposition de résolution visant une réforme approfondie des droits du...

📅 2022-12-15 ❌ Rejeté 👍128 · 👎107 · 🤷48

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55K2969 Amendements réservés de la proposition de résolution visant une réforme approfondie des droits du...

📅 2022-12-15 ❌ Rejeté 👍128 · 👎107 · 🤷48

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55K2969 Ensemble de la proposition de résolution visant une réforme approfondie des droits du patient, te...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍83 · 👎0 · 🤷44

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55K3017 Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de bioca...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍127 · 👎0 · 🤷1

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55K3016 Amendements et articles réservés du projet de loi portant l'octroi d'une deuxième prime fédérale ...

📅 2022-12-15 ❌ Rejeté 👍47 · 👎102 · 🤷19

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55K3016 Ensemble du projet de loi portant l'octroi d'une deuxième prime fédérale d'électricité et de gaz ...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍106 · 👎0 · 🤷20

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55K3042 Amendements et articles réservés du projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'...

📅 2022-12-15 ❌ Rejeté 👍9 · 👎112 · 🤷22

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55K3042 Ensemble du projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché d...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍106 · 👎0 · 🤷21

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55K3034 Amendement et article réservés du projet de loi instaurant une contribution de solidarité tempora...

📅 2022-12-15 ❌ Rejeté 👍8 · 👎102 · 🤷18

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55K3034 Ensemble du projet de loi instaurant une contribution de solidarité temporaire à charge du secteu...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍107 · 👎0 · 🤷20

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55K2976 Projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 relative à l'information à fournir lors de la vent...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍124 · 👎0 · 🤷0

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55K1691 Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences commises à l'encontre des poli...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍113 · 👎0 · 🤷12

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55K3000 Projet de loi transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la dire...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍92 · 👎0 · 🤷34

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55K3012 Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses (3012/6)

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍82 · 👎0 · 🤷43

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55K3035 Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 juin 2022 déterminant le ratio au 31 d...

📅 2022-12-15 ✅ Adopté 👍78 · 👎4 · 🤷41

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55K2953 Projet de loi relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du ...

📅 2022-12-08 ✅ Adopté 👍132 · 👎0 · 🤷0

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55K2952 Amendements et articles réservés du projet de loi relatif aux canaux de signalement et à la prote...

📅 2022-12-08 ❌ Rejeté 👍42 · 👎85 · 🤷6