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Titre :

3 MARS 2004. - Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 12-09-2013)



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[Abrogé] <DCFL 2013-06-28/15, art. 81,6°, 004; En vigueur : 01-01-2014>