Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 27-12-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006036374  2013036181 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2013-12-20/03, art. 26,2°, 003; En vigueur : 01-01-2014>