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Titre :

26 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de régimes de qualité alimentaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
  1° l'arrêté : l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999;
  2° l'entité compétente : le Département de l'Agriculture et de la Pêche.

Art.2. En application de l'article 7 de l'arrêté, les régimes de qualité alimentaire suivants sont agréés :
  1° Certus, label de qualité pour viande porcine fraîche;
  2° Meesterlyck, label de qualité pour charcuterie à base de viande porcine;
  3° Meritus, label de qualité pour viande bovine;
  4° IKM, gestion intégrale de la qualité du lait;
  5° Belplume, contrôle intégral de la qualité poulet rôti.

Art. 3. Cet agrément vaut dans la mesure où les régimes de qualité alimentaire continuent à répondre aux conditions prévues par le présent arrêté.
  Les centres agréés pour l'agriculture durable sont tenus à communiquer sans délai à l'entité compétente toute modification des régimes de qualité alimentaire introduits par eux qui influe sur l'agrément.
  Bruxelles, le 26 mars 2007.
  Y. LETERME.