20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres de promotion de méthodes de production agricole plus durables dans l'horticulture ornementale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 20-12-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2015035057 2015035442 2017011811 2017020476

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-09-14/16, art. 189,8°, 003; En vigueur : 30-12-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)