14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 30-05-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014204076 2015035057 2017011811 2024000398

Articles :

[Abrogé] <AGF 2023-04-21/10, art. 40,1°, 006; En vigueur : 21-04-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)