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Titre :

10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036504 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 50. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a la Politique agricole dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 septembre 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,
  Y. LETERME.